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Auteur/autrice : admin

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La loi visant à « sécuriser et à réguler l’espace numérique » (SREN) : des garanties numériques insuffisantes sous la tutelle des autorités de régulation

« Ce qui est interdit hors ligne doit être interdit en ligne ». Il s’agit là de la déclaration du Conseil de l’Union européenne résumant le Digital Service Act (DSA). Ce règlement a …

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Les biens musicaux spoliés par les nazis en France occupée

Comment les nazis ont procédé à la spoliation des biens musicaux ? Quels sont les moyens juridiques et administratifs auxquels ils ont eu recours ?  « Si l’on attend de l’art qu’il caractérise …

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