Catégorie : Public

Le 3 décembre 2024, le groupe de la droite Républicaine (DR) a proposé, devant l’Assemblée nationale, une loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. …

En mai 2024, à la suite de l’annonce d’une réforme des corps électoraux des élections provinciales, visant à y inclure la population d’origine européenne, la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer à statut …

« Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tout justiciable, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les …