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Qu’est-ce qu’un bien à double usage ? Les biens à double usage sont des biens matériels ou immatériels, technologies, équipements, connaissances ou savoir-faire utilisables dans un cadre civil comme militaire. …
« Les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis. », préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Qu’est-ce que …