Catégorie : Justice, Procès, Procédures

Lundi 28 août 2023, un homme a été jugé au Tribunal judiciaire de Rouen pour abandon d’animal domestique et acte de cruauté pour des faits remontant à novembre 2022 et …

Manque d’intimité, insalubrité des lieux de détention, absence de soins et d’activités… L’indignité des conditions de détention dans les prisons françaises continue d’alerter la Cour européenne des droits de l’homme.  …

Selon le lexique des termes juridiques de Dalloz, l’erreur judiciaire se définit comme : « Erreur commise par ceux qui exercent la fonction juridictionnelle. » I. L’erreur judiciaire, vue d’ensemble Bien que l’erreur …