Présentation

La Clinique du Droit et de la Fiscalité de Rouen s’inscrit dans le courant de développement des cliniques juridiques au sein des universités de droit. Elle est rattachée au Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université de Rouen par l’idée que les membres de ce dernier sont automatiquement affiliés à la Clinique juridique. De même, il est prévu également, à terme, d’intégrer des étudiants inscrits en Master 2 et en Master 1 de droit à l’Université de Rouen s’ils sont motivés et font preuve d’une volonté de collaborer avec les autres membres de la Clinique.

Sur le fond, les missions de la Clinique juridique de Rouen sont similaires aux autres cliniques aujourd’hui mises en place. Pour autant, elle n’a pas vocation à remplacer un conseil juridique, et n’hésitera pas à renvoyer les patients vers des conseils spécialisés lorsque les questions auxquelles elle fait face s’avèreront relever de la compétence des avocats.

La Clinique cherche à s’inscrire dans un véritable système d’aide à l’entreprenariat. Elle s’inscrit dans cette optique en offrant des études, observations et lignes directrices à toute personne souhaitant se lancer dans la création d’une entreprise individuelle, ou d’une start-up, les artisans, commerçants, et toute personne physique et morale confrontés aux difficultés du droit des affaires et du droit fiscal. Dans cette même optique, la Clinique a pour vocation de réaliser une veille juridique de sorte qu’elle mettra en ligne de façon hebdomadaire des articles concernant un point précis du Droit fiscal ou du Droit des sociétés, mais également des exemples de cas pratiques. Suivant son évolution, la clinique pourra devenir généraliste.

Enfin, le contact avec l’association se fera en deux temps. En premier, un rendez-vous est organisé avec le patient et les étudiants prennent en note l’ensemble des questions qu’il se pose. Les étudiants travaillent sur le sujet dans un délai d’une à deux semaines pour proposer des observations et des lignes directrices fiables et validées par l’équipe pédagogique. L’équipe pédagogique est chargée d’assurer l’aiguillage des recherches des étudiants et de valider l’avis rendu. Enfin, dans un second temps, les étudiants proposent un nouveau rendez-vous afin de présenter le travail effectué. Si d’autres questions venaient à se poser, lors de ce second entretien, le processus est renouvelé pour garantir une réponse complète lors d’un nouveau rendez-vous. Les frais défrayés par l’association devront être remboursés par les personnes la sollicitant.

La clinique

En chiffres

27
Bénévoles
5
Patients
5
Cas étudiés
100 %
De satisfaction

Veille juridique

Le prélèvement à la source (PAS)

I. Présentation du Prélèvement À la Source (PAS) Après une période d’incertitude le gouvernement a décidé de l’instauration du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Ce …