Nouveau – Clinique du Droit de Rouen

La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en bien (Cass. com., 19 juin 2024, n° 22-15851)

La participation du conjoint d’un époux apporteur à une société soulève des enjeux complexes à la croisée du droit patrimonial et du droit des sociétés. Si la loi encadre le …

Nouveau / Public

Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

« Depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023 en Israël, le nombre d’actes antisémites en milieu scolaire en France augmente de manière préoccupante » (1). C’est ce dont fait état une …

Droit privé général / Nouveau

L’avantage matrimonial

La notion d’avantage matrimonial se caractérise par le flou qui l’entoure. En effet, aucune définition n’est prévue par le législateur et les auteurs ne sont pas tous d’accord sur la …

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