Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Douane et transport
    • Assurances
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Catégorie : Affaires

Affaires / Nouveau

Cass. Civ. 1er, 18 janvier 2023, 19-24.671 : Impossibilité de paralysie du fonctionnement d’une société et de sa dissolution en cas de mésentente entre associés

L’article 1844-7 du code civil dispose que « La société prend fin : […] 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment …

Affaires / Nouveau

L’entrée au capital d’une Start-up : qui veut être mon associé ?

 Le 8 mars 2023, une présentation de la Silicon Valley Bank alertait les clients et actionnaires du ralentissement financier du secteur technologique. Dans un mouvement de panique, dit de “bank …

Affaires / Nouveau

La blockchain : le smart contract à l’épreuve du droit des contrats

La blockchain est comme « un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à …

Navigation des articles

Articles plus anciens

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2023 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.
Info Covid-19: La clinique reste active et assurera la veille juridique ainsi que les consultations à distance.