Le régime fiscal des cryptomonnaies
Avant de disséquer la fiscalité de la cryptomonnaie, il est nécessaire de comprendre en quoi elle consiste. La cryptomonnaie, aussi appelée monnaie virtuelle d’un point de vue plus juridique, correspond …
L’interprétation du droit fiscal
Le domaine du droit fiscal étant un domaine vaste, il nécessite une interprétation approfondie afin d’appréhender pleinement ses implications. Interpréter le droit fiscal implique d’analyser le sens, la portée et …
La fiscalité des entreprises en procédure collective
Le droit des procédures collectives est une branche du droit des affaires dont les principes diffèrent grandement du droit des sociétés. L’objectif du droit des entreprises en difficulté est d’éviter …