Ce n’est pas une surprise : la France est une championne de l’impôt ! En effet, notre pays impose tout ce qu’il est possible d’imposer. Les articles 1a et 12 du Code Général des Impôts en témoignent : les particuliers font l’objet d’un impôt annuel unique sur leur revenu net global. Ainsi, tous les revenus du contribuable sont pris en compte, indépendamment de leur origine (salaires, revenus fonciers,…).
Afin de favoriser l’innovation par le biais de projets de recherche et développement sur le territoire français, l’Etat a mis en place différentes mesures fiscales, incitant par conséquent les entrepreneurs à investir dans ces domaines.
Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de préparer sa succession grâce au mécanisme de la donation-partage transgénérationnelle. Avant cette loi, il était possible de réaliser une donation-partage seulement au profit des descendants qualifiés juridiquement d’héritiers. La donation-partage transgénérationnelle s’applique désormais à tous les descendants. Cependant, il y a plusieurs conditions à respecter pour réaliser cette donation. Cette technique permet de transmettre des biens de son vivant à des descendants de degrés différents. Il s’agit principalement des enfants, des petits-enfants et parfois des arrières-petits-enfants.
|
|
