La réforme de l’exit tax
I. L’exit tax : qu’est-ce que c’est ? II. Le mécanisme général de l’exit tax A. L’imposition des plus-values B. La révocation du sursis d’imposition C. Le dégrèvement de l’exit tax pour durée de …
Le Pacte Civil de Solidarité et ses aspects fiscaux
Le-PACS-et-ses-aspects-fiscauxTélécharger Sommaire I. Les conditions d’accessibilité du PACS II. Les formalités administratives III. Quelques éléments à prendre en compte A. Le choix du régime des biens 1. Le régime légal …
Les charges sociales sur dividendes pour le TNS
Le traitement fiscal et social du dividende versé au TNS Les diverses rémunérations pouvant être allouées à un dirigeant peut amener ce dernier à effectuer des stratégies d’optimisation. Nous en …
Le prélèvement à la source (PAS)
I. Présentation du Prélèvement À la Source (PAS) Après une période d’incertitude le gouvernement a décidé de l’instauration du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Ce …
Les aspects pratiques du prélèvement à la source
Prèlevement à la sourceTélécharger Qu’est-ce que le PAS?Quels sont les changements pour les contribuables? Ce qui ne change pas (ce que la réforme ne modifie pas) ?Quel est son intérêt?Quels types …