Veilles juridiques

La taxe carbone

L’Union européenne (UE) a l’ambition d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Pour ce faire, elle a initié en 2009 le Pacte Vert pour l’Europe puis, le 14 juillet 2021, …

Le mécanisme de la déduction en cascade

Lors d’un contrôle fiscal, les rehaussements de droits simples peuvent être déduits immédiatement des rehaussements des bases d’imposition d’autres impôts également vérifiés. Ce système, appelé « mécanisme de la cascade …