Nouveau – Page 11 – Clinique du Droit de Rouen

Proposition de loi adoptée le 4 février 2025 par le Sénat visant à sortir la France du piège du narcotrafic

En 2024 en France, 53,5 tonnes de cocaïne ont été saisies d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur. En outre, 110 personnes sont mortes et 341 ont été blessées dans …

Nouveau / Patrimoine

La première vente aux enchères dédiée à l’art de l’intelligence artificielle par Christie’s

432 000 dollars. C’est le prix de la première œuvre générée par intelligence artificielle (IA) adjugée aux enchères par la grande maison Christie’s en 2018. Le Portrait d’Edmond de Belamy, initialement …

Droit privé général / Nouveau

La redéfinition de la notion de cohabitation dans le cadre de la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est une responsabilité sans faute, prévue à l’article 1242, alinéa 4 du code civil : « Le père et la mère, …

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