Quand la loi veille sur les vieilles pierres
Comme l’écrivait Jean Giono, écrivain français, « Nous avons un héritage, laissé par la nature et par nos ancêtres. Des paysages ont été des états d’âme et peuvent encore l’être pour nous-mêmes …
Les établissements pénitentiaires français confrontés aux standards européens : observations inquiétantes et perspectives d’une mise en conformité
« Une peine privative de liberté ne doit pas priver l’individu de sa dignité ». Par cette affirmation, dans l’arrêt Vinter et autres c. Royaume-Uni rendu le 9 juillet 2013, la Cour …
La solidarité fiscale des ex-époux : la loi n°2024-494 du 31 mai 2024
Il y a déjà plus d’un siècle que le Conseil d’État ne cesse de rappeler le principe en vertu duquel, les contribuables d’abord mariés, puis pacsés, répondant d’une imposition commune, …