Vers une responsabilisation des décideurs politiques ?
« Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tout justiciable, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les …
Affaire Mennesson : quand la filiation traverse les frontières et bouscule les lois françaises
Jean Carbonnier nous invite à réfléchir sur les transformations profondes du droit de la famille, lorsqu’il affirme que « Le droit de la famille est en quête de son avenir …
Proposition de loi adoptée le 4 février 2025 par le Sénat visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En 2024 en France, 53,5 tonnes de cocaïne ont été saisies d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur. En outre, 110 personnes sont mortes et 341 ont été blessées dans …