Marchés de travaux et adaptation à la conjoncture
Rappel de la définition des marchés de travaux Selon l’article L1111-1 du code de la commande publique, les marchés publics se définissent comme : « Un marché est un contrat conclu …
Rappel de la procédure avec négociation
Rappel de la définition d’un marché public Selon l’article L. 1111-1 du code de la commande publique, les marchés publics se définissent comme : « Un marché est un contrat conclu …
L’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique comme nouveau principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France
Dans le monde juridique, la question de la souveraineté fait toujours couler beaucoup d’encre ; en témoigne les débats récurrents sur l’application des normes issues de l’Union Européenne. Dans sa décision …