Catégorie : Public

En 2024 en France, 53,5 tonnes de cocaïne ont été saisies d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur. En outre, 110 personnes sont mortes et 341 ont été blessées dans …

« Une peine privative de liberté ne doit pas priver l’individu de sa dignité ». Par cette affirmation, dans l’arrêt Vinter et autres c. Royaume-Uni rendu le 9 juillet 2013, la Cour …

La notion de protection de l’enfance est définie à l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « la protection de l’enfance vise à …