La caractérisation de la mauvaise foi dans la dénonciation du harcèlement moral
La notion de harcèlement est définie comme étant « des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir ». Cette notion est la source de nombreux contentieux à l’image de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 septembre 2020.