Les aspects pratiques du prélèvement à la source

Qu’est-ce que le PAS?
Quels sont les changements pour les contribuables?
Ce qui ne change pas (ce que la réforme ne modifie pas) ?
Quel est son intérêt?
Quels types de revenus ?
Comment le PAS va-t-il s’opérer pour les salariés?
Qu’en est-il des travailleurs indépendants?
La particularité des contrats courts (intérimaire)
Le cas spécifique des étudiants
Quid des entreprises ?
Quels sont les différents taux possibles ? En particulier le taux neutre ?
Quelle est la période de référence permettant de déterminer votre taux
Quid du crédit d’impôt ?
Le cas particulier des dons aux association
Cas de dysfonctionnement (non versement par le tiers collecteur, bugs)
Service à domicile, à la personne
Qu’est-ce qu’a prévu l’État pour les PME ou les TPE, entreprises de petite taille qui n’ont pas forcément un service de comptabilité ?
Trimestrialisation (revenus fonciers et revenus des indépendants)
Quid des expérimentations ?
Concernant l’année blanche et le CIMR, voir la veille n°1.