Les aspects pratiques du prélèvement à la source


  1. Qu’est-ce que le PAS?
  2. Quels sont les changements pour les contribuables?
  3.  Ce qui ne change pas (ce que la réforme ne modifie pas) ?
  4. Quel est son intérêt?
  5. Quels types de revenus ?
  6. Comment le PAS va-t-il s’opérer pour les salariés?
  7. Qu’en est-il des travailleurs indépendants?
  8. La particularité des contrats courts (intérimaire)
  9. Le cas spécifique des étudiants
  10. Quid des entreprises ?
  11. Quels sont les différents taux possibles ? En particulier le taux neutre ?  
  12. Quelle est la période de référence permettant de déterminer votre taux
  13. Quid du crédit d’impôt ?
  14. Le cas particulier des dons aux association
  15. Cas de dysfonctionnement (non versement par le tiers collecteur, bugs)
  16. Service à domicile, à la personne
  17. Qu’est-ce qu’a prévu l’État pour les PME ou les TPE, entreprises de petite taille qui n’ont pas forcément un service de comptabilité ?
  18. Trimestrialisation (revenus fonciers et revenus des indépendants)
  19. Quid des expérimentations ?
  20. Concernant l’année blanche et le CIMR, voir la veille n°1.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *