L’impact de la loi PACTE sur les commissaires aux comptes
La loi PACTE (loi 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23), en son article 20, est venue modifier de manière substantielle les dispositions qui régissent la fonction de l’audit …
La réforme de l’exit tax
I. L’exit tax : qu’est-ce que c’est ? II. Le mécanisme général de l’exit tax A. L’imposition des plus-values B. La révocation du sursis d’imposition C. Le dégrèvement de l’exit tax pour durée de …
Entreprendre seul : le statut de l’auto-entrepreneur
Cette veille a pour objectif de présenter de façon non-exhaustive la création d’une auto-entreprise ainsi que le régime y afférent. Vous y trouverez les principales règles sociales et fiscales ainsi …
Le Pacte Civil de Solidarité et ses aspects fiscaux
Le-PACS-et-ses-aspects-fiscauxTélécharger Sommaire I. Les conditions d’accessibilité du PACS II. Les formalités administratives III. Quelques éléments à prendre en compte A. Le choix du régime des biens 1. Le régime légal …
Qu’en est-il du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances Macron ?
I. Présentation du mécanisme L’ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié le régime en matière d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, pour les licenciements notifiés à compter du …
Les charges sociales sur dividendes pour le TNS
Le traitement fiscal et social du dividende versé au TNS Les diverses rémunérations pouvant être allouées à un dirigeant peut amener ce dernier à effectuer des stratégies d’optimisation. Nous en …
Le prélèvement à la source (PAS)
I. Présentation du Prélèvement À la Source (PAS) Après une période d’incertitude le gouvernement a décidé de l’instauration du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Ce …
Les aspects pratiques du prélèvement à la source
Prèlevement à la sourceTélécharger Qu’est-ce que le PAS?Quels sont les changements pour les contribuables? Ce qui ne change pas (ce que la réforme ne modifie pas) ?Quel est son intérêt?Quels types …