Loi de finances 2020 : ce qui change pour les particuliers
Le 28 décembre dernier, le parlement a voté le projet définitif de la Loi de finances 2020 qui prévoit non seulement des nouveautés pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.
L’INDEX EGAPRO
L’égalité entre les femmes et les hommes au sein d’une entreprise est un point essentiel aujourd’hui puisque plus de 46 ans après l’inscription du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes, il demeure 9% d’écart de salaires, pour tous les postes confondus. L’égalité femmes – hommes a été déclarée comme étant une grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République.
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Introduit dans le Code du travail par la loi du 5 mars 2014, l’entretien professionnel fixe un cadre d’échanges sur les « perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi » du salarié.
L’impact de la loi PACTE sur les commissaires aux comptes
La loi PACTE (loi 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23), en son article 20, est venue modifier de manière substantielle les dispositions qui régissent la fonction de l’audit …
La réforme de l’exit tax
I. L’exit tax : qu’est-ce que c’est ? II. Le mécanisme général de l’exit tax A. L’imposition des plus-values B. La révocation du sursis d’imposition C. Le dégrèvement de l’exit tax pour durée de …
Entreprendre seul : le statut de l’auto-entrepreneur
Cette veille a pour objectif de présenter de façon non-exhaustive la création d’une auto-entreprise ainsi que le régime y afférent. Vous y trouverez les principales règles sociales et fiscales ainsi …
Le Pacte Civil de Solidarité et ses aspects fiscaux
Le-PACS-et-ses-aspects-fiscauxTélécharger Sommaire I. Les conditions d’accessibilité du PACS II. Les formalités administratives III. Quelques éléments à prendre en compte A. Le choix du régime des biens 1. Le régime légal …
Qu’en est-il du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances Macron ?
I. Présentation du mécanisme L’ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié le régime en matière d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, pour les licenciements notifiés à compter du …
Les charges sociales sur dividendes pour le TNS
Le traitement fiscal et social du dividende versé au TNS Les diverses rémunérations pouvant être allouées à un dirigeant peut amener ce dernier à effectuer des stratégies d’optimisation. Nous en …
Le prélèvement à la source (PAS)
I. Présentation du Prélèvement À la Source (PAS) Après une période d’incertitude le gouvernement a décidé de l’instauration du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Ce …