Le télétravail

Déjà en vogue depuis les différentes grèves et autres manifestations liées au mouvement des gilets jaune, le télétravail est devenu indispensable pendant le confinement et plus généralement tout au long de la crise sanitaire.

TVA et crise sanitaire : les mesures d’urgence

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 a été adopté pour la réglementation des déplacements. Par la suite, plusieurs mesures ont été prises concernant la TVA pour cette période d’état d’urgence sanitaire.

L’abus de droit fiscal ⚖️

Comme le résume à juste titre le Professeur Maurice Cozian « l’abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité. Bien évidemment, ils ne violent aucune prescription de la loi et se distinguent en cela des vulgaires fraudeurs qui par exemple dissimulent une partie de leurs bénéfices ou déduisent des charges qu’ils n’ont pas supportés. L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi. C’est également un péché de juriste ; l’abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse la place à plusieurs voies pour obtenir un même résultat ; l’abus de droit, c’est l’abus des choix juridiques »

L’index Egapro

L’égalité entre les femmes et les hommes au sein d’une entreprise est un point essentiel aujourd’hui puisque plus de 46 ans après l’inscription du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes, il demeure 9% d’écart de salaires, pour tous les postes confondus. L’égalité femmes – hommes a été déclarée comme étant une grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République.