admin – Clinique du Droit de Rouen

Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

« Depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023 en Israël, le nombre d’actes antisémites en milieu scolaire en France augmente de manière préoccupante » (1). C’est ce dont fait état une …

Droit privé général / Nouveau

L’avantage matrimonial

La notion d’avantage matrimonial se caractérise par le flou qui l’entoure. En effet, aucune définition n’est prévue par le législateur et les auteurs ne sont pas tous d’accord sur la …

Nouveau / Public

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir votée à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025

Contexte En 2022, à la suite d’un avis favorable du Comité consultatif national d’éthique quant à l’élaboration d’une « aide active à mourir », des débats se sont ouverts. Ce …

Auteur/autrice : admin