Le télétravail
Déjà en vogue depuis les différentes grèves et autres manifestations liées au mouvement des gilets jaune, le télétravail est devenu indispensable pendant le confinement et plus généralement tout au long de la crise sanitaire.
TVA et crise sanitaire : les mesures d’urgence
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 a été adopté pour la réglementation des déplacements. Par la suite, plusieurs mesures ont été prises concernant la TVA pour cette période d’état d’urgence sanitaire.
Le coronavirus est-il une justification suffisante à la rupture d’une promesse d’embauche ou d’une période d’essai ?
La période de crise sanitaire liée au COVID19 qui frappe la France depuis maintenant plusieurs mois, combinée aux mesures gouvernementales de confinement décrétées le 16 mars dernier, a amené inévitablement à la création de nouveaux litiges et contentieux juridiques, principalement dans le domaine du droit social et de l’embauche.
L’abus de droit fiscal ⚖️
Comme le résume à juste titre le Professeur Maurice Cozian « l’abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité. Bien évidemment, ils ne violent aucune prescription de la loi et se distinguent en cela des vulgaires fraudeurs qui par exemple dissimulent une partie de leurs bénéfices ou déduisent des charges qu’ils n’ont pas supportés. L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi. C’est également un péché de juriste ; l’abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse la place à plusieurs voies pour obtenir un même résultat ; l’abus de droit, c’est l’abus des choix juridiques »
L’utilisation des réseaux sociaux : Une nouvelle arme dans la lutte contre la fraude fiscale.
L’article 154 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 autorise, à titre expérimental, pour 3 ans, l’administration fiscale et les douanes à collecter et analyser les données personnelles d’un contribuable afin de déceler les infractions fiscales et douanières.
Les mesures de soutien immédiates aux entreprises face à l’épidémie du coronavirus Covid-19
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures immédiates de soutien aux entreprises.
Loi de finances pour 2020 – domiciliation des dirigeants de grandes sociétés
L’article 13 de la loi de finances pour 2020 est venu étendre la notion de domiciliation fiscale pour les dirigeants de grandes sociétés.
Le défaut de CSE au 1er janvier 2020 : les conséquences pratiques de ce retard pour l’entreprise
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a transformé le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise en créant une instance unique de dialogue social.
Loi de finances 2020 : ce qui change pour les particuliers
Le 28 décembre dernier, le parlement a voté le projet définitif de la Loi de finances 2020 qui prévoit non seulement des nouveautés pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.
L’index Egapro
L’égalité entre les femmes et les hommes au sein d’une entreprise est un point essentiel aujourd’hui puisque plus de 46 ans après l’inscription du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes, il demeure 9% d’écart de salaires, pour tous les postes confondus. L’égalité femmes – hommes a été déclarée comme étant une grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République.