- Qu’est-ce que le PAS?
- Quels sont les changements pour les contribuables?
- Ce qui ne change pas (ce que la réforme ne modifie pas) ?
- Quel est son intérêt?
- Quels types de revenus ?
- Comment le PAS va-t-il s’opérer pour les salariés?
- Qu’en est-il des travailleurs indépendants?
- La particularité des contrats courts (intérimaire)
- Le cas spécifique des étudiants
- Quid des entreprises ?
- Quels sont les différents taux possibles ? En particulier le taux neutre ?
- Quelle est la période de référence permettant de déterminer votre taux
- Quid du crédit d’impôt ?
- Le cas particulier des dons aux association
- Cas de dysfonctionnement (non versement par le tiers collecteur, bugs)
- Service à domicile, à la personne
- Qu’est-ce qu’a prévu l’État pour les PME ou les TPE, entreprises de petite taille qui n’ont pas forcément un service de comptabilité ?
- Trimestrialisation (revenus fonciers et revenus des indépendants)
- Quid des expérimentations ?
- Concernant l’année blanche et le CIMR, voir la veille n°1.
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