Le 28 décembre dernier, le parlement a voté le projet définitif de la Loi de finances 2020 qui prévoit non seulement des nouveautés pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.
On vous propose donc dans un premier temps un récapitulatif sur les principales nouveautés à retenir concernant la fiscalité des particuliers.
1- La baisse de l’impôt sur le revenu (IR)
La Loi de finances 2020 prévoit une baisse inédite de l’IR pour alléger substantiellement la charge fiscale pesant sur les classes moyennes et populaires.Cette baisse concernera les 2 premières tranches de l’IR.
En effet, elle modifie en profondeur le barème progressif de l’impôt pour l’imposition des revenus perçus à compter de 2020.
Pour les revenus de 2020, cette baisse portera sur les foyers les plus faiblement imposés.Le taux passe de 14% à 11%.
Aussi, les seuils de revenus des tranches imposables à 30% et à 41% seront réduits respectivement à 25 659 € et à 73 369 €, au lieu de 27 794 € et 74 517 € pour les revenus de 2019.
Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu en moyenne de 300 €.
Barème impôt sur le revenu 2020
| Tranche de revenu imposable | Taux d’imposition |
| De 0 € à 10 064 € | 0 % |
| De 10 064 € à 25 659 € | 11 % |
| De 25 659 € à 73 369 € | 30 % |
| De 73 369 € à 157 806 € | 41 % |
| Au-dessus de 157 806 € | 45 % |
2-Les réductions et crédits d’impôts : focus sur le CITE
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE a été mis en place afin de permettre aux contribuables de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Cette aide a pour but d’inciter à la réalisation de ce type de travaux dans le but de faire des économies d’énergie.
L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d’application progressive, vise à supprimer le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) pour le remplacer par une prime de transition énergétique versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Le remplacement ciblera les ménages les plus modestes, selon les conditions de ressources posées par l’Anah.
Pour les ménages non éligibles à cette prime, le CITE sera maintenu sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.Néanmoins, l’ancien dispositif CITE sera totalement supprimé pour tous dès 2021.
Concernant Le montant du CITE, il sera attribué en se basant sur les revenus fiscaux du ménage, ainsi que sur les dépenses liées aux travaux effectués.
3-La Taxe d’habitation, supprimée pour 80% des Français
Pour rappel, la taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales qui fixent son taux d’imposition.De ce fait, son montant varie d’une commune à l’autre.
Elle est établie en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. A cette date sont donc déterminés : locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
En attendant qu’elle soit complètement supprimée d’ici 2023 sur les résidences principales et ce, quels que soit les revenus des contribuables, 80% des ménages pourront bénéficier de la suppression progressive de cet impôt en 2020.
Cette mesure, instaurée par la loi de finances 2018 a pris la forme d’un allègement de la taxe de 30% en 2018 et de 65% en 2019.
Pour les 20% restants, la taxe sera progressivement supprimée en 2021 et 2023. En effet, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
4-La simplification de la déclaration de l’impôt sur le revenu
Parmi les nouvelles dispositions instaurées par la loi de finances 2020, l’obligation d’adresser une déclaration de revenus annuelle est supprimée en 2020 pour plusieurs millions de contribuables.
En effet, annoncée par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au mois de mars 2019, cette mesure a été confirmée par la loi de finances de 2020.
Elle devrait essentiellement concerner les contribuables dont les revenus ne changent pas d’une année sur l’autre. En pratique, il s’agirait donc essentiellement des salariés et des retraités dont les services fiscaux connaissent déjà le montant de leur revenus. De même pour les personnes qui ne sont pas imposables et n’ont donc pas à effectuer une déclaration de revenus.
Il sera toutefois possible de procéder à une déclaration classique afin de signaler les éventuels changements.
Pour les autres contribuables, l’obligation de déclaration devra être conservée.
Auteur : Rachida Temimi