Introduction
Alors que l’Industrie française représente 19% des émissions de gaz à effet de serre, un projet de loi sur « l’industrie verte » est en construction au ministère de l’Économie et des Finances.
L’industrie verte regroupe deux groupes d’activités :
- D’une part, la création d’industries vertes qui consiste à étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie (batteries électriques, pompes à chaleur, etc.).
- D’autre part, la décarbonation de l’industrie existante : elle doit permettre, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.
Bercy souhaite faire de la France la Lauréate de l’industrie verte et des technologies en permettant la décarbonation afin d’atténuer l’impact environnemental des activités industrielles nationales.
L’objectif affiché est de diminuer de 50% les émissions de l’industrie d’ici 2030. Cependant, l’investissement dans la décarbonation est coûteux.
Afin de rendre ces investissements attrayants, le ministère de l’Économie et des Finances a prévu d’utiliser des leviers fiscaux. Ainsi, lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, il a été prévu la création d’un crédit d’impôt « Investissement Industrie Verte ».
Pour rappel, un crédit d’impôt est un montant qui vient en déduction de l’impôt sur le revenu dû par un contribuable. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.
Ce mécanisme, étalé sur une durée de 5 ans, devrait prendre en charge une partie des investissements directement liés à la décarbonation. Il devrait être inséré dans la loi de finances pour 2024 et serait susceptible de générer 23 milliards d’euros d’investissement pour 2030.
Présentation générale du crédit d’impôt « Investissement Industrie Verte »
Les conditions :
Dans la version du texte tel que présenté en Conseil des ministres, le bénéfice du dispositif est soumis à plusieurs conditions.
Le crédit d’impôt « Investissement Industrie Verte » est réservé uniquement aux entreprises qui sont établies en France.
De plus, celles-ci doivent justifier d’un investissement orienté vers les productions suivantes :
- La production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries ;
- La production de panneaux solaires ;
- La production d’éoliennes ;
- La production de pompes à chaleur ;
Le crédit d’impôt sera octroyé aux entreprises qui réalisent des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements de production, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle) dès lors que ces investissements entrent dans le champ des productions visées ci-dessus.
L’assiette :
En l’état, l’assiette du crédit d’impôt serait égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte.
Le taux oscillerait entre 20% et 45%.
Le financement du crédit d’impôt :
Le coût prévisionnel du crédit d’impôt « Investissement Industrie verte » est estimé à 500 millions d’euros par an. Au cours de la présentation du projet « Industrie verte », le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a énoncé que ce crédit d’impôt serait financé par :
- le déplafonnement du malus à 50 % du prix du véhicule et la révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules ;
- le verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2 et le barème de l’ancienneté du véhicule ;
- la limitation de dépenses fiscales défavorables à l’environnement.
Mélissa Tas