La France accueillera durant l’été 2024 les jeux olympiques et paralympiques qui ne s’y étaient pas déroulés depuis les jeux olympiques d’hiver de Albertville en 1992.
Pour ce faire, il a donc fallu procéder à la construction de nouvelles infrastructures sportives demandant ainsi un réaménagement des espaces publics et notamment au travers de moyens de transport.
Le parlement s’est penché sur la proposition de loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 au sujet des mesures législatives à mettre en vigueur en matière notamment de transport au travers de ses articles 9 à 23-1.
Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont donc procédé à l’examen de divers amendements concernant la vidéosurveillance dans les transports en commun, la mise en place d’une meilleure accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Ainsi dans son article 18 adopté, il est question d’autoriser à titre exceptionnel des titres de stationnement supplémentaires pour les taxis permettant le transport des personnes à mobilité réduite par des personnes morales en raison d’un manque significatif de moyens de déplacement pour ce type de population. Pour rappel actuellement la région parisienne ne compte environ que 200 taxis permettant le déplacement des personnes en fauteuil roulant, le gouvernement a annoncé dans une réunion interministérielle avec le Comité des Jeux olympiques la volonté d’augmenter la flotte de ce type de véhicule à 1 000 pour les Jeux olympiques et paralympiques.
Cet article répond à une problématique particulière de mobilité pour les personnes en situation de handicap et particulièrement les personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Toutefois, les investissements nécessaires à l’aménagement de ces véhicules spéciaux sont importants, et ce type de véhicule n’était pas particulièrement rentable, les sociétés de taxis ne sont que très peu nombreuses à disposer de ses véhicules et à vouloir en faire l’acquisition. Ainsi, il a donc été décrété qu’une aide financière serait versée sous conditions à ces sociétés afin de les inciter à investir dans ces véhicules spéciaux, sous réserve de quelques conditions comme notamment les véhicules devront faire l’objet d’un achat ou d’une location longue durée, ils devront répondre à des exigences en termes de pollution (vignette crit’air 1) et seront soumis à la délivrance d’autorisation préfectorale.
Nous pouvons constater que la question de la mobilité des personnes en situation de handicap a été largement soulevée et des mesures claires ont été annoncés avec le versement d’une aide financière qui est contrebalancée par des conditions strictes.
D’autre part, afin d’assurer le bon déroulé des jeux olympiques et paralympiques de 2024, le conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la constitutionnalité de l’usage de caméras de vidéosurveillance « intelligentes » qui seront donc munies d’une capacité à détecter des mouvements de foule ou perturbations sur les voies publiques et dans les transports en commun notamment. Toutefois, le conseil constitutionnel a précisé qu’aucune caméra de vidéosurveillance ne devait être capable de déterminer l’identité des individus par biométrie ou reconnaissance faciale, les procédés d’intelligence artificielle ont donc été strictement précisé.
Cette technologie fera par ailleurs l’objet d’une utilisation stricte qui devra être désactivée après l’événement olympique.
Ces mesures de protection ont pour objectif notamment de permettre aux agents de la RATP ou encore de la SNCF d’avoir une meilleure visibilité dans les transports en commun et sur les voies publiques, afin d’éviter des débordements comme la France a pu en connaitre lors de la finale de la Ligue des Champions.
Enfin, les parlementaires ont décidé d’adopter des mesures facilitant l’accès à des moyens de locomotions « propres » notamment avec la location de vélo, et la création de nouvelles pistes cyclables permettant l’accès aux divers sites sportifs participant aux jeux olympiques. Ainsi, un réseau de pistes cyclables d’environ 60km a été autorisé permettant de relier les diverses infrastructures sportives entre elles, pour promouvoir le déplacement des personnes avec des transports peu polluants.
Audrey LEROY