Suite à l’affaire Palmade, et après plusieurs années de débats, la question des homicides involontaires du fait de comportements dangereux d’automobilistes a été tranchée. Bien que symboliquement cette consécration ait …
Peut-on librement conclure un contrat entre une société et son propre dirigeant ? Lorsqu’un dirigeant contracte avec sa société, il devient juge et partie. Si la liberté contractuelle demeure un …
I. Qu’est-ce que le MACF ? Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également appelé en anglais CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism, est un outil réglementaire européen créé par le Règlement (UE) …
