admin – Clinique du Droit de Rouen

L’interruption de l’accès à un réseau social par le gouvernement, possible en cas de circonstances exceptionnelles

En mai 2024, à la suite de l’annonce d’une réforme des corps électoraux des élections provinciales, visant à y inclure la population d’origine européenne, la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer à statut …

Nouveau / Patrimoine

Le droit d’auteur à l’épreuve des bibliothèques numériques

« Digital is not different », voilà ce qu’a affirmé la Fédération internationale des associations des bibliothécaires en 2001 lors de sa déclaration de principe sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique. …

Droit international / Nouveau

Maîtriser les flux des biens à double usage : entre contrôle douanier et sécurité stratégique

L’État français a décidé, le 2 février 2024, d’initier des mesures de contrôle relatives à l’ordinateur quantique en tant que bien à double usage. Ces biens sont soumis au règlement …

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