Le régime fiscal des cryptomonnaies
Avant de disséquer la fiscalité de la cryptomonnaie, il est nécessaire de comprendre en quoi elle consiste. La cryptomonnaie, aussi appelée monnaie virtuelle d’un point de vue plus juridique, correspond …
La régularisation des autorisations d’urbanisme
Dans le Bulletin de la société Neuchâteloise de géographie, Paul Clerget définit l’urbanisme comme « l’étude systématique des méthodes qui permettent d’adapter l’habitat et plus particulièrement l’habitat urbain aux besoins …
L’affaire Super League : le football européen au prisme du droit de la concurrence
CJUE, 21 décembre 2023, European Super League Company aff. C-333/21. En 1995, un séisme juridique a frappé le football européen. Ce séisme porte un nom : c’est l’arrêt Bosman, rendu par la …