La taxe carbone
L’Union européenne (UE) a l’ambition d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Pour ce faire, elle a initié en 2009 le Pacte Vert pour l’Europe puis, le 14 juillet 2021, …
Veilles juridiques
Le mécanisme de la déduction en cascade
Lors d’un contrôle fiscal, les rehaussements de droits simples peuvent être déduits immédiatement des rehaussements des bases d’imposition d’autres impôts également vérifiés. Ce système, appelé « mécanisme de la cascade …
L’intelligence artificielle : potentiels et défis pour les services publics
« L’utilisation croissante des algorithmes dans les services publics pose des questions importantes sur la transparence et la protection des données personnelles. Il est crucial de veiller à ce que ces …