Au cours de la vie d’une société, les associés peuvent être amenés à effectuer diverses opérations sur le capital social, notamment une réduction de capital. Il en existe deux types …
Tirant les enseignements de la pratique des comités de créanciers et évoluant vers un rééquilibrage des pouvoirs débiteur/créancier, le législateur a transposé la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et …
Qu’est-ce qu’une société cotée en bourse ? En droit français, une société cotée se définit comme une société dont les titres financiers, c’est-à-dire les actions ou les obligations, sont admis …
