Saisie de jouets au Havre : retour sur la notion de contrefaçon
1. Fait d’actualité Le vendredi 13 décembre 2024, une saisie de jouets a eu lieu au Havre. L’administration douanière a intercepté et saisi 5 160 boîtes de jouets contrefaits, chiffre …
Le chronotachygraphe : un outil de contrôle et de protection des transporteurs
Dans un objectif d’amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail des conducteurs au sein de l’Union européenne, une réglementation communautaire sur les temps de conduite et de …
La digitalisation du droit des transports – la lettre de voiture électronique
L’émergence des nouvelles technologies et la digitalisation transforment tous les aspects de notre société, y compris le transport des marchandises. La lettre de voiture est le document qui matérialise le …