Le régime de l’intégration fiscale
Introduction L’intégration fiscale est devenue le mode d’imposition habituel des groupes de sociétés. Ce régime a été créé par la Loi de finances pour 1988 qui a introduit dans une …
“Le Pacte Dutreil : concept et nouveautés”
Le Pacte Dutreil, également connu sous le nom de « Pacte Dutreil Transmission » ou « Pacte Dutreil Succession », est un dispositif fiscal français qui vise à encourager la transmission d’entreprises familiales en …
Les abattements applicables en cas de cession de titres
La cession des titres d’une société peut engendrer une plus-value ou une moins-value qui fera l’objet d’une imposition. Avant le 1er janvier 2018, les plus-values étaient soumises au barème progressif …