Catégorie : Fiscal

I. Qu’est-ce qu’un organisme de gestion agréé ? En France, les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC), des bénéfices industriels et commerciaux …

L’abandon de créance, également appelé remise de dette, est un acte juridique par lequel une entité renonce volontairement à tout ou partie d’une créance qu’elle détient sur une autre. La …

L’entreprise individuelle est une structure flexible, dirigée par une seule personne, exploitant une activité économique en son nom propre.  L’entreprise individuelle ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle …