L’extension du préjudice moral des sociétés
Gaston JEZE : « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale. Jean-Claude SOYER : Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition. »1 L’article 1240 du Code …
L’imposition des dividendes perçus par les dirigeants associés / actionnaires
Les dividendes sont issus du bénéfice réalisé par l’entreprise. Il s’agit d’une somme d’argent que perçoivent les dirigeants associés ou actionnaires en contrepartie de leur participation dans le capital social. …
La destruction des biens culturels par les activistes du climat
Le 15 novembre 2022 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou détérioration d’un bien culturel ainsi que ses …