LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ FACE AU DÉFI CLIMATIQUE
Introduction : Les ZFE-m dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique 126 millions de tonnes. Il s’agit de la quantité d’émissions de CO₂ que le secteur du …
Rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles conséquences pour le monde hospitalier et la Sécurité sociale ?
Le 2 décembre 2024, l’ancien Premier ministre, Michel Barnier, a eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permettant de faire adopter sans vote le projet de loi …
La loi visant à « sécuriser et à réguler l’espace numérique » (SREN) : des garanties numériques insuffisantes sous la tutelle des autorités de régulation
« Ce qui est interdit hors ligne doit être interdit en ligne ». Il s’agit là de la déclaration du Conseil de l’Union européenne résumant le Digital Service Act (DSA). Ce règlement a …