Catégorie : Public

L’article 72, alinéa 1 de la Constitution énumère cinq catégories de collectivités territoriales, incluant les collectivités à statut particulier, sans mentionner explicitement les territoires concernés par ces spécificités. La création …

L’adoption de la nouvelle PAC : contexte et enjeux  La politique agricole commune (PAC) a été mise en place en 1962 afin d’assurer la sécurité alimentaire de l’Union européenne. Cette …