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Étiquette : clause

Affaires / Nouveau

La clause attributive de juridiction (aussi appelée clause attributive de compétence)

“Ennemi juré de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté.”Cette citation peut aisément être appliquée au domaine des contrats d’affaires, notamment avec la faculté des parties d’insérer, au sein du contrat, les clauses qu’elles souhaitent.

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