Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Douane et transport
    • Assurances
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Étiquette : Conseil

Assurances / Nouveau

Le devoir de conseil et l’obligation d’information de l’assureur

De manière générale, le devoir de conseil fut défini dans un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 10 novembre 1964 comme le fait, pour …

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2023 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.
Info Covid-19: La clinique reste active et assurera la veille juridique ainsi que les consultations à distance.