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Étiquette : Revirement jurisprudentiel

Affaires / Nouveau

Prêt à la consommation : revirement jurisprudentiel concernant l’appréciation du caractère abusif de la clause lombarde

Un arrêt récent de la Cour de Cassation est revenu sur sa position concernant l’appréciation du caractère abusif de la clause lombarde.

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