Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Douane et transport
    • Assurances
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Étiquette : Véhicule

Assurances / Nouveau

L’assurance obligatoire des trottinettes électriques

Dans un communiqué de presse en date du 18 juin 2019, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) explique que les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à …

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2023 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.
Info Covid-19: La clinique reste active et assurera la veille juridique ainsi que les consultations à distance.