Entreprendre seul : le statut de l’auto-entrepreneur

Cette veille a pour objectif de présenter de façon non-exhaustive la création d’une auto-entreprise ainsi que le régime y afférent. Vous y trouverez les principales règles sociales et fiscales ainsi qu’une aide à la création.

La veille est organisée de la façon suivante : 

I. Le statut de l’auto-entrepreneur

A. Le régime fiscal

  1. Le régime fiscal de droit commun
  2. Le régime fiscal optionnel (ou versement fiscal libératoire)

B. Le régime social

  1. Les cotisations sociales
  2. L’exonération de début d’activité
  3. La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  4. La contribution à la formation professionnelle (CFP)

II. Les conditions d’application du statut d’auto-entrepreneur

A. Les conditions de chiffre d’affaire

B. Les conditions relatives à la TVA

III. Les obligations légales de l’auto-entrepreneur

A. Les obligations administratives

  1. L’obligation d’immatriculation
  2. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié
  3. L’obligation de souscrire à une assurance professionnelle
  4. Le stage de préparation à l’installation (SPI)

B. Les obligations comptables

III. La protection sociale de l’auto-entrepreneur

Auteur : Marie Perrigaud

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