Cette veille a pour objectif de présenter de façon non-exhaustive la création d’une auto-entreprise ainsi que le régime y afférent. Vous y trouverez les principales règles sociales et fiscales ainsi qu’une aide à la création.
La veille est organisée de la façon suivante :
I. Le statut de l’auto-entrepreneur
A. Le régime fiscal
- Le régime fiscal de droit commun
- Le régime fiscal optionnel (ou versement fiscal libératoire)
B. Le régime social
- Les cotisations sociales
- L’exonération de début d’activité
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La contribution à la formation professionnelle (CFP)
II. Les conditions d’application du statut d’auto-entrepreneur
A. Les conditions de chiffre d’affaire
B. Les conditions relatives à la TVA
III. Les obligations légales de l’auto-entrepreneur
A. Les obligations administratives
- L’obligation d’immatriculation
- L’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié
- L’obligation de souscrire à une assurance professionnelle
- Le stage de préparation à l’installation (SPI)
B. Les obligations comptables
III. La protection sociale de l’auto-entrepreneur
Auteur : Marie Perrigaud