La réforme de l’exit tax

I. L’exit tax : qu’est-ce que c’est ?

II. Le mécanisme général de l’exit tax

A. L’imposition des plus-values

B. La révocation du sursis d’imposition

C. Le dégrèvement de l’exit tax pour durée de détention

III. Un régime assoupli

A. Les délais de dégrèvement

B. L’extension du sursis d’imposition

C. Des modalités déclaratives diminuées

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *