La réforme de l’exit tax

I. L’exit tax : qu’est-ce que c’est ?

II. Le mécanisme général de l’exit tax

A. L’imposition des plus-values

B. La révocation du sursis d’imposition

C. Le dégrèvement de l’exit tax pour durée de détention

III. Un régime assoupli

A. Les délais de dégrèvement

B. L’extension du sursis d’imposition

C. Des modalités déclaratives diminuées

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