Le traitement fiscal des cadeaux de Noël
Les cadeaux de Noël autant que les chèques de mamie ne sont généralement pas soumis au droit de mutation à titre gratuit, ils ne nécessitent ainsi aucune déclaration officielle. En effet …
Droits de succession – Un impôt réformable au coeur de la campagne présidentielle
En France, il existe une multitude de règles juridiques et fiscales qui occupent la transmission d’un héritage à ses héritiers. Les droits de succession sont un impôt indirect soumis à …
Fiscalité des revenus tirés de la vente d’objets d’occasion en ligne
Ce n’est pas une surprise : la France est une championne de l’impôt ! En effet, notre pays impose tout ce qu’il est possible d’imposer. Les articles 1a et 12 du Code Général des Impôts en témoignent : les particuliers font l’objet d’un impôt annuel unique sur leur revenu net global. Ainsi, tous les revenus du contribuable sont pris en compte, indépendamment de leur origine (salaires, revenus fonciers,…).