En France, il existe une multitude de règles juridiques et fiscales qui occupent la transmission d’un héritage à ses héritiers. Les droits de succession sont un impôt indirect soumis à …
Ce n’est pas une surprise : la France est une championne de l’impôt ! En effet, notre pays impose tout ce qu’il est possible d’imposer. Les articles 1a et 12 du Code Général des Impôts en témoignent : les particuliers font l’objet d’un impôt annuel unique sur leur revenu net global. Ainsi, tous les revenus du contribuable sont pris en compte, indépendamment de leur origine (salaires, revenus fonciers,…).
Afin de favoriser l’innovation par le biais de projets de recherche et développement sur le territoire français, l’Etat a mis en place différentes mesures fiscales, incitant par conséquent les entrepreneurs à investir dans ces domaines.
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