« Rêver d’Europe » : Valéry Giscard d’Estaing et l’engagement européen

Valéry Giscard d’Estaing naît en 1926 en Allemagne, est bachelier à l’âge de 16 ans, intègre successivement l’école Polytechnique puis l’ENA et débute une carrière politique dès l’obtention de ses diplômes en affirmant son engagement pour une Union européenne tout autant politique qu’économique.

Au cours de son mandat présidentiel, entre 1974 et 1981, il œuvre tant pour la France en réformant l’audiovisuel, en permettant à Simone Veil de batailler librement pour le droit à l’avortement, ou encore en réformant le Conseil constitutionnel, que pour l’Union européenne qu’il envisage non plus comme un outil de réconciliation d’après-guerre, mais comme une véritable institution politique, sans pour autant lui attribuer un caractère supranational. Pour cela, il va être l’instigateur à la fois de la création d’un Conseil européen aux attributions primordiales pour la conduite de la politique générale de l’Union, et dans le même temps, il va permettre la mise en place d’une élection au suffrage universel direct au sein du Parlement européen. Son engagement ne s’arrête pas là, il est favorable à l’entrée dans l’Union de la Grèce et il va préparer l’entrée de l’Espagne et du Portugal.  Même après son septennat, Valéry Giscard d’Estaing continue d’œuvrer pour l’Union européenne. Il est élu en 1989 au Parlement européen d’où il va pouvoir participer aux négociations concernant le Traité de Maastricht et l’Union monétaire.

En 2001, il est également nommé président de la Convention sur l’avenir de l’Europe. Valéry Giscard d’Estaing est ainsi chargé d’établir une proposition de réforme des Traités européens. Cela se traduit par le projet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, traité qui sera rejeté par la France et les Pays-Bas via des referendums. Cet échec n’entame que peu l’enthousiasme de l’ancien président qui, plus récemment, se prononce sur les débats relatifs au Brexit puis sur la gestion de la crise de la Covid-19 par l’Union.

Quelques décennies après son mandat et l’occupation de ses nombreuses fonctions politiques, le recul prouve que Valéry Giscard d’Estaing aura eu un rôle moteur dans l’approfondissement de l’Union Européenne.

  • L’amitié franco-allemande 

Dès 1958, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer avaient tissé des liens en contribuant à la pacification des relations après-guerre. Ces liens qui unissent la France et l’Allemagne se sont renforcés et stabilisés par l’arrivée de Valéry Giscard d’Estaing et d’Helmut Schmidt, d’abord respectivement en tant que ministre des finances de la France et de l’Allemagne, puis en tant que Président de la République et Chancelier. Ces liens seront particulièrement forts en ce qu’ils auront une grande influence sur le projet européen.  En effet, la collaboration de Valéry Giscard d’Estaing et d’Helmut Schmidt a notamment propulsé la création du fond européen de développement régionale (FEDER) en 1975, ou encore le projet du système monétaire européen en 1978, ainsi que l’institutionnalisation progressive du Conseil européen.  

  • Des conférences au sommet à l’aboutissement d’un Conseil européen 

Alors que le Conseil européen n’était pas prévu par les Traités fondateurs, il s’impose dès 1974, grâce à Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, le chancelier allemand. Valéry Giscard d’Estaing est à l’origine de plusieurs rencontres entre les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats-membres de l’Union européenne depuis cette date. Il déclare alors : « Nous avons assisté au dernier sommet européen, et nous avons participé au premier Conseil européen« .

 Ces premières réunions, dites conférences au sommet, permettent la définition des grands objectifs que les communautés doivent suivre sur plusieurs années. Il faut attendre l’Acte unique européen de 1986 pour que ces réunions initiées par Valéry Giscard d’Estaing soient formellement reconnues sous le nom de Conseil européen. Ce dernier n’apparaît qu’en tant qu’institution à part entière qu’en 2007, date de signature du Traité de Lisbonne. 

Le Conseil européen permet la réunion des chefs d’Etat et/ou de gouvernement des Etats-membres, du président du Conseil européen, actuellement Charles Michel, ainsi que du président de la Commission. Cette réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, assistés par leurs ministres des affaires étrangères, vise à donner l’impulsion nécessaire au développement de l’Union européenne tout en définissant les orientations et priorités vers lesquelles l’Union doit tendre dans sa politique générale. Toutefois, aucune fonction législative n’est exercée par le Conseil européen. Le Conseil européen est donc l’institution européenne de référence dans la gestion des conflits, que ce soient entre Etats-membres ou entre l’Union et les Etats, ainsi que dans la gestion des crises économiques, financières et migratoires. Cette compétence explique notamment sa présence prépondérante dans la gestion tant du Brexit que de la crise sanitaire et économique actuelle due à la pandémie de la Covid-19.

  • L’avènement du Conseil européen : vecteur d’une évolution des institutions européennes dans leur ensemble pour une intégration politique et une coopération des Etats effectives

La création du Conseil européen conduit également à l’adoption de l’acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct le 20 septembre 1976. Les premières élections au suffrage universel direct interviennent en 1979 puis ont lieu tous les 5 ans. C’est un coup de maître pour Valéry Giscard d’Estaing qui permet l’élection de Simone Veil à la présidence de l’institution, dont est aujourd’hui à la tête David Sassoli. Cependant, ces élections au suffrage universel direct doivent composer avec les diverses modalités électives de chacun des Etats-membres. En effet, chaque Etat membre dispose de ses propres procédures électives nationales. L’uniformité est donc impossible à imposer. Quelques principes sont définis à l’échelle européenne pour les Etats-membres : il s’agit donc d’élire les parlementaires dans chaque Etat sous un mode de scrutin proportionnelle, et de laisser la faculté pour chaque Etat-membre, de constituer des circonscriptions territoriales ou encore de fixer un plafond pour les dépenses électorales lors des campagnes. Par ailleurs, les candidats à l’élection européenne ne peuvent cumuler les fonctions de parlementaire européen et de parlementaire national. Dans le même temps, sont électeurs tous les citoyens de l’Union.

Valéry Giscard d’Estaing en permettant l’institution de ce vote au suffrage universel direct au Parlement européen, alors que la France s’y opposait jusqu’alors, a permis aux citoyens européens d’avoir une voie dans la construction de l’Union. Cette avancée a également permis d’investir les parlementaires européens de plus de légitimité, tout en visant une intégration politique croissante de l’Union. Il s’avère qu’aujourd’hui, le taux de participation aux élections des parlementaires européens chute. En effet, il était de 60% lors de la 1ère élection en 1979, il n’est plus que de 42,4% en 2014. En 2019, un regain d’intérêt pour cette élection est visible puisque le taux de participation s’élève à 50,66%. Les causes de ce regain sont difficiles à déterminer, le Brexit, l’euroscepticisme ou encore la question écologique en sont peut-être les raisons, mais cela reste à confirmer lors des prochaines élections. 

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Ainsi, en instituant des conférences au sommet, Valéry Giscard d’Estaing pousse à l’institutionnalisation de ces dernières aboutissant au Conseil européen ; une institution à part entière permettant la coopération entre les Etats. Cette institution est aujourd’hui au cœur de l’Union européenne. En effet, elle incarne grâce à son président, le compromis et la négociation entre l’Union européenne et les Etats-membres pour favoriser la meilleure intégration politique possible. Le succès de cet organe se constate tout en nuance à travers les différentes crises qu’il a pu gérer, telles que la crise financière à partir de 2008 ou encore la crise migratoire en 2015, et plus récemment, le Brexit ainsi que la crise sanitaire et économique. La création de cette institution a finalement entraîné l’instauration d’une élection au suffrage universel direct pour élire les parlementaires européens, ce qui est normalement gage d’une légitimité démocratique accrue mais qui s’avère toute relative aujourd’hui étant donné le faible taux de participation aux élections européenne des citoyens. Ainsi, il est possible de douter de l’efficacité de cette mesure qui semblait être une solution pour pallier le déficit démocratique de l’Union, mais qui ne paraît pas être tout à fait adéquate sur le long terme. 

Valéry Giscard d’Estaing a déclaré dans ses mémoires qu’il voulait « contribuer à la construction de l’Europe politique » ; c’est chose faite, bien que certains projets permettant une intégration politique plus poussée, ne restent que des projets avortés, comme l’est le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. 

Marine Baldari – Hasna Daanoun 

Sources : https://www.touteleurope.eu/actualite/valery-giscard-d-estaing-reveur-d-europe.html

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