Piscine et impôts : quelle est la fiscalité applicable ?

I. Le régime général d’imposition des piscines

  • Quels sont les impôts à payer lorsque l’on possède une piscine ?

Le régime général d’imposition des piscines est régi par le Code général des Impôts àl’article 1407 qui dispose dans son premier et second alinéa que « I. – La taxe d’habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. » Cet article est complété par l’article 1409alinéa premier qui dispose que « La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux. » On en déduit donc que la taxe porte sur tous les locaux d’habitation proprement dits et sur leurs dépendances.

Le Code général des impôts ne fait pas directement référence aux piscines, c’est la jurisprudence qui les a soumises à l’imposition dans un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour administrative d’appel de Bordeaux (n° 95-1498), celle-ci ayant déclaré « quune piscine privée est considérée comme un élément dagrément bâti formant une dépendance si elle nest pas destinée à être déplacée. »

Les piscines sont, dans un premier temps, soumises à la taxe d’habitation puisqu’elles sont assimilées à une dépendance bâtie du logement. Seul l’occupant de l’habitation au 1er janvier de l’année devra s’acquitter de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire des lieux.

Elles sont, dans un second temps, soumises à la taxe foncière car elles sont assimilées à une construction bâtie, qu’elle ait fait l’objet de travaux de maçonnerie ou non. L’élément important à prendre en compte est le fait que la piscine ne puisse pas être déplacée, à moins d’être endommagée ou détruite.

En tant que dépendance, la piscine augmente la taxe foncière car elle accroit la valeur locative cadastrale du logement qui est calculée sur cette valeur.

Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est estimé par les communes ou les collectivités locales.

Il est de considération générale qu’après l’installation d’une piscine, la taxe foncière et la taxe d’habitation augmentent proportionnellement aux dimensions de celle-ci.

En plus de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, depuis le 1er mars 2012 les piscines sont également soumises à une taxe d’aménagement issue de la loi « Grenelle II » (nᵒ 2010-788) du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

La taxe d’aménagement ne sera versée qu’une seule fois. Il est possible de calculer son montant. Pour ce faire, il faut dans un premier temps calculer la part communale : superficie globale de la piscine X valeur forfaitaire au m² de la piscine X taux en vigueur dans la Commune. Dans un second temps, on calcule la part départementale : superficie globale de la piscine X valeur forfaitaire au m² de la piscine X taux en vigueur dans le Département. En additionnant les deux parts on obtient le montant de la taxe d’aménagement.

Pour faciliter le calcul, la valeur forfaitaire de la piscine est estimée à 200 € par m² dans toute la France. Concernant le taux en vigueur, il est possible de l’obtenir auprès des représentants municipaux, celui-ci étant fixé par le conseil municipal et le Département.

Une piscine est donc soumise à la taxe d’habitation et à la taxe foncière qui sont versées tous les ans et à la taxe d’aménagement à verser une seule fois.

  • Typologie des piscines imposables

Toutes les piscines de plus de 10m² sont imposables, il faut les déclarer dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Cette déclaration s’effectue sur un document CERFA 6704 IL devant être déposé auprès du Centre des Impôts Fonciers.

Sont concernées par la taxe foncière, toutes les piscines enterrées. On retrouve ainsi les piscines en béton qu’elles soient maçonnées, coulées ou projetées, ainsi que les piscines à coques. Ces conditions valent également pour les piscines semi-enterrées.

Attention aux piscines en kit, même si elles peuvent être considérées comme des piscines déplaçables et démontables, leurs installations demandent souvent des travaux de terrassement de terrain, qui sont des travaux de maçonnerie. Ainsi, les piscines en kit sont considérées comme des piscines imposables au même titre que des piscines enterrées et des piscines semi-enterrées.

II. Exonération d’imposition

  • Typologie des piscines non imposables

Les piscines hors-sol de moins de 10m² pouvant être démontées et transportables ne nécessites aucune déclaration et se trouvent donc de fait exonérées de toute imposition.

  • Exonération temporaire de taxe foncière

Il est possible de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière au titre d’une nouvelle construction. Celle-ci est d’une durée de deux ans. Pour bénéficier de cette exonération, il faut déposer auprès du Centre des Impôts Fonciers le document cerfa 6704 IL dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Le dépôt de ce document vaut déclaration de la piscine auprès de l’administration fiscale.

III. Les sanctions

Des vérifications par voie aérienne et par satellite permettent facilement et rapidement de repérer des logements équipés d’une piscine. Toute piscine repérée et non déclarée fera l’objet d’un redressement fiscal (il s’agit d’une fraude).

Les piscines non déclarées sont identifiables grâce à une comparaison effectuée avec le plan cadastral, ainsi qu’en vérifiant les autorisations préalables de constructions délivrées par les mairies.

En cas de non-déclaration d’une piscine il y a un risque d’amende pouvant aller de 1 200 à 300 000 €. Il est également possible que soit ordonné la destruction de la piscine et/ou le rebouchage du sol.

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

Agnès MAGON

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.