Une promesse d’Emmanuel Macron
Le gouvernement supprimera la redevance audiovisuelle dès cette année. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne.
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Comptes publics (gouvernement Castex) ont indiqué que « la contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l’audiovisuel public sera assuré dans le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d’indépendance des médias».
Après les nouvelles élections législatives en 2022, en cas de victoire de la majorité présidentielle aux élections, Bercy a pour « objectif » de présenter rapidement le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui devrait valider la suppression de cette contribution. Le texte de ce projet de loi devrait être détaillé en Conseil des ministres le 29 juin prochain.
La redevance, c’est quoi ?
Chaque année, tout foyer ou toute entreprise qui possède un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition doit s’acquitter la contribution à l’audiovisuel public. Le montant de cette redevance est de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer. Cet impôt rapporte tous les ans 3,1 milliards d’euros nets.
Depuis 2005, pour les particuliers et quel que soit le nombre de télévisions et de résidences soumises à la taxe d’habitation, le paiement de cette contribution s’effectue en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation. Son montant est donc inscrit surl’avis d’imposition de la taxe locale. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre (20 novembre si le paiement s’effectue en ligne), avec une majoration de 10% en cas de règlement tardif.
Qui profite de cette redevance ?
Cet impôt est essentiel au financement de la télévision et des radios publiques.
Sont concernés :
– France Télévisions (France 2, France 3 et ses 24 antennes régionales, France 4, France 5, France info, et ses plateformes numériques),
– Radio France (France Inter, france-info, France Bleu, France Culture, France Musique),
– Arte,
– RFO,
– RFI,
– l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Pourquoi la supprimer ?
Pour faire face à la flambée des prix des matières premières et de l’énergie, et à la forte hausse de l’inflation, l’objectif premier annoncé par Matignon est relatif à la protection du pouvoir d’achat des Français. L’exécutif prédit que la suppression de cette contribution rendra du pouvoir d’achat à hauteur de 138 € par an à près de 23 millions de foyers redevables.
Pendant la campagne présidentielle, des candidats comme Valérie Pécresse (LR), Marine Le Pen (RN) et Éric Zemmour (Reconquêtes) avaient également annoncé leur intention de supprimer la redevance reprochant au service public français de ne plus remplir plus son rôle en manquant de neutralité politique.
Comment la remplacer ?
Mandatées en octobre 2021 par l’exécutif, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) se penchent sur la question afin de trouver un dispositif permettant de remplacer la taxe. Le mécanisme qui remplacera ce mode de financement n’a pas encore été précisé.
Actuellement, qui bénéficie d’une exonération de redevance ?
Ces exonérations s’appliquent aux contribuables possédant un téléviseur.
Pour en bénéficier, il faut :
– avoir moins de 21 ans et être encore rattaché au foyer fiscal de ses parents ou avoir moins de 25 ans et poursuivre ses études
– avoir un revenu fiscal de référence égal à 0
– bénéficier de l’AAH et avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond.
– être handicapé ou vivre avec une personne handicapée (sous condition de revenus)
– percevoir le minimum vieillesse (ASPA) ou l’ASI
– avoir plus de 60 ans ou être veuf/veuve (sous condition de revenus)
– résider en EHPAD ou en maison de retraite
*Bien entendu, ces exonérations s’appliquent aux contribuables possédant un téléviseur.
La mesure fait grincer des dents.
La suppression de la redevance passe mal.
Des craintes naissent sur le risque de perte d’indépendance des médias audiovisuels publics vis-à-vis de l’Etat.
Les syndicats de France Télévisions se mobilisent et appellent donc à faire grève à Paris, le 28 juin prochain, pour s’y opposer.
Ils alertent sur le fait que « supprimer la redevance au nom du pouvoir d’achat menace l’existence de l’audiovisuel public » et ajoute que « c’est précariser et paupériser l’audiovisuel public en le basculant sur le budget général de l’Etat, donc aux arbitrages et aux pressions politiques incessantes ».
Maxence DHAINAUT