Les entreprises subissent de plein fouet l’inflation, notamment lorsque leur activité nécessite une grande consommation d’énergie.
La production d’endives, par exemple, requiert une très forte consommation d’énergie pour la culture et la conservation de ces légumes. Dans l’actualité, nous avons pu entendre un agriculteur voyant sa facture passer de 120 000€ par an à 900 000€ en moins de 2 ans.
Pour pallier cette hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a instauré des dispositifs d’aides, ouverts aux collectivités et aux associations.
- L’aide « gaz et électricité »
Effective depuis le 1er juillet 2022, l’aide « gaz et électricité » a pour objectif de compenser les surcoûts de dépenses des entreprises énergivores.
Quel que soit le secteur d’activité des entreprises, elles seront bénéficiaires de cette aide afin de maintenir leur production nécessitant une consommation de gaz et d’électricité élevée.
L’aide connaît deux plafonds : 2,25 et 50 millions d’euros selon les caractéristiques des entreprises.
Le 27 octobre dernier, le Gouvernement a annoncé la simplification de cette aide pour faciliter son décaissement.
Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite
- Les mesures de soutien
Pour rappel :
- ARENH : accès régulé à l’énergie nucléaire historique
- TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité à son minimum légal et du mécanisme ARENH (mécanisme) à 120 TWh (unité de mesure d’énergie). Pour 2023, les mesures de soutien ne changent pas pour la TICFE, mais ARENH passe à 100TWh.
Concernant le bouclier tarifaire, mis en place depuis fin 2021, il plafonne la hausse des coûts d’électricité avec une hausse maximale du prix fixé de 15% en janvier 2023 et 15% également pour l’électricité à compter de février 2023.
Les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec deux millions de chiffre d’affaires et ayant une puissance inférieure à 36 kVA seront éligibles au bouclier tarifaire pour 2023.
Pour les PME et TPE non-éligibles, un amortisseur d’électricité est mis en place cela entraîne quatre matérialisations :
- Qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement, ces dernières bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh,
- cet amortisseur sera une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher (325€/MWh) et un prix plafond (800€/Mwh),
- l’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh,
- la réduction de prix sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise
Ces modalités vont être déterminées prochainement par voie règlementaire, il faudra suivre ce qu’il en ressort.
- L’appel à projet « industrie Zéro fossile »
Depuis la guerre en Ukraine, beaucoup d’énergies fossiles manquent à l’appel ce qui a conduit la France ainsi que l’Union Européenne à accélérer les aides pour la décarbonation de l’industrie.
Dans une enveloppe de 150 millions d’euros, l’appel à projet « industrie Zéro fossile » concerne toutes les entreprises quelles que soit leur taille autour de trois thématiques.
En effet on parle d’abord de :
- « Chaleur bas carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT),
- « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) et enfin
- « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH).
Le dépôt des dossiers des deux premiers n’est plus possible.
Concernant le troisième, les modalités sont décrites sur le site de l’ADEME, vous avez jusqu’au 3 novembre 2022 à 15 heures pour déposer votre dossier.
- Le prêt à taux bonifié de résilience
Ces prêts sont des prêts directs de l’État afin de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise et touchées par les tensions d’approvisionnement.
Éligibilité au prêt : il s’adresse aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier de solutions de financement auprès d’établissements bancaires ou d’autres financeurs pour leurs besoins en investissements par exemple.
Les Petites et Moyennes entreprises (PME) et Entreprise de Taille Intermédiaires (ETI) n’ayant pas obtenu ou une partie du prêt garanti par l’État aussi appelé PGE peuvent y prétendre. Il est nécessaire que ces entreprises aient une réelle envie de redresser leur exploitation et ne doivent pas être en procédure collective. Les entreprises individuelles de plus de 50 salariés sont prioritaires.
Le prêt bonifié à taux de résilience a un taux annuel de 2,25% et a une maturité de six ans, ils peuvent être assortis d’une franchise d’un an.
Pour savoir comment ça se passe, il faut que les entreprises prennent contact avec le Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Elles devront ensuite présenter leur demandes de prêts aux comités départementaux d’examen des problèmes de financement de entreprises (CODEFI).
- Difficultés avec le fournisseur d’énergie
Depuis le début de la crise énergétique des difficultés sont apparues entre l’entreprise et son fournisseur d’énergie.
Suite à une discussion en date du 5 octobre 2022, entre le Gouvernement et les fournisseurs d’énergie se sont mis d’accord afin que ces derniers appliquent les contrats en cours et leurs conditions de renouvellement de façon équitable entre les contribuables.
Une charte est née de cette discussion, signée par les fournisseurs afin d’aider les entreprises pour faire face à la crise énergétique.
Louise CRIVILLE