En raison de la mise en place du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA import/export l’union européenne réforme sa déclaration en douane pour être désormais complètement dématérialisée.
Qu’est-ce qu’une déclaration en douanes ?
Une déclaration en douane est absolument nécessaire pour toutes les importations et exportations de marchandises. Dans le cadre de la réforme sureté-sécurité ICS de 2011, les pays membres de l’union européenne se sont organisés pour toutes les importations et exportations de marchandises au sein du territoire douanier de l’union européenne (TDUE) avec notamment la mise en place du document administratif unique (DAU). De ce fait, les pays de l’Union européenne (ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) disposent des mêmes formalités douanières afin d’avoir une meilleure lisibilité des documents douaniers et une augmentation de la fluidité des flux de marchandises aux frontières européennes et au sein de l’union. Ce document utilisé depuis près de 35 ans par tous les opérateurs économiques du commerce international permet de ne plus rencontrer de difficultés de compréhension à l’importation et l’exportation de marchandise, il a aussi participé activement à la facilité des échanges d’informations entre les services douaniers des différents pays membres de l’union européenne (avec par exemple l’introduction de l’article 6§1 du Code des douanes de l’union européenne).
La nouvelle déclaration en douane poursuit cet objectif, en effet le DAU ne connaitra pas une transformation profonde, mais elle s’inscrira dans une poursuite de performance et l’intégration dans un monde numérique en devenant complètement dématérialisé.
Les autorités douanières affirment que cette nouvelle forme de déclaration permettra une accélération du traitement des informations douanières, ainsi qu’une meilleure lisibilité pour tous les opérateurs.
La nouvelle version du DAU comportera des modifications dans l’objectif d’une meilleure compréhension avec l’ajout de nouvelles informations et des divisions de case (comme par exemple la case 44)
Pour les modifications substantielles : certaines cases du DAU devraient disparaitre afin de laisser place à des éléments de données notamment sur les régimes douaniers, mais aussi les intervenants, le lieu de destination n’apparaitront plus sur le document administratif unique mais elles seront notifiées par une série de nombre formant un code. Seront également codifiés les quantités de marchandises, et le mode de transport jusqu’au territoire douanier de l’union européenne.
Les entreprises et déclarants en douane ne devraient donc tirer que des avantages de cette réforme et du nouveau DAU puisque celui-ci revendique un meilleur suivi des marchandises, des délais de déclaration qui sont raccourcis et des manœuvres de rectification rallongées. D’autre part, le nouveau système de dédouanement promet une déclaration en douane qui sera plus accessible par le jeu électronique, ainsi de nouveaux opérateurs économiques pourraient procéder par eux-mêmes à leur déclaration de marchandise. Les opérateurs du commerce international pourront donc se préparer au fur et à mesure des phases de test au nouveau logiciel DELTA import/export qui sera pleinement effectif à partir de 2024.
Pour aller plus loin : https://www.douane.gouv.fr/la-nouvelle-declaration-en-douane
Audrey LEROY