« Il reste toutefois beaucoup de travail pour s’assurer que le réchauffement plafonné à 1,5 degré (…) devienne une réalité »
– Discours de clôture du représentant à l’OMI des îles Marshall,
Albon Ishoda
Qu’est-ce que la décarbonation et d’où ça vient ?
La décarbonation (aussi appelée décarbonisation) est le processus qui vise à réduire ou à éliminer de façon significative le dioxyde de carbone (CO2) et d’autres émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’atmosphère. Notamment, ce terme englobe toutes les émissions de GES, dont principalement le dioxyde de carbone et le méthane (CH4).
L’impact des GES est mesuré par leur potentiel de réchauffement global, exprimé par l’équivalent du CO2.
On note l’apparition de ce terme et de tout un programme lui étant dédié à l’issue des négociations de la COP21 donnant lieu à l’ « Accord de Paris sur le climat », adopté le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016. En 2023, 195 pays l’ont ratifié.
Il est par ailleurs inscrit dans la législation française par la Loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, et dans la législation communautaire par le paquet « Fit For 55 » négocié par la France lors de sa présidence de l’Union européenne en 2022.
Cet accord international sur le climat a un caractère universel, c’est-à-dire qu’il a vocation à s’appliquer même à des pays non-signataires de l’accord. Il constitue donc une étape véritablement importante dans la lutte contre le réchauffement climatique, d’autant plus qu’il touche une large sphère juridique en étant transposé dans le droit national et européen.
Il est tentant de croire qu’à l’instar de beaucoup de mesures prises pour l’environnement, celle-ci aura un véritable impact sur ce dernier.
Une fois de plus, on retrouve cette volonté d’atteindre chaque couche essentielle de la société nécessaire à son développement durable, dans le public concerné par le projet de décarbonation qui tend à viser tous les acteurs à chaque échelle, essentiellement les acteurs des secteurs d’économie et les entités tels que les Etats ou les entreprises.
Quel est son objectif ?
Dans cette forte volonté d’atteindre la neutralité carbone (c’est-à-dire, une émission à zéro de GES nette), les pays signataires ont trouvé un objectif commun sur lequel se baser : contenir d’ici 2100 le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré industriels, et poursuivre les efforts déjà entrepris pour limiter la hausse des températures de 1,5°C.
En effet, il n’est pas nécessaire de démontrer que l’environnement est en mauvaise posture depuis de nombreuses décennies et plus les émissions de gaz à effet de serre se concentrent dans l’atmosphère, plus la planète se réchauffe et plus les impacts du changement climatique seront importants.
Notons pour exemples : la fonte des glaces, les incendies conséquences des canicules, la migration d’espèces animales ou encore même leur disparition…
En 2022, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié un rapport sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière d’émissions, par lequel ils ont avertis les pays que, pour limiter l’augmentation des températures mondiales à 1,5°C, les émissions mondiales de GES doivent être réduites de 45% au moins, au cours des huit prochaines années. Ce qui reste un effort considérable, cela représente près de la moitié des émissions.
Quels sont les moyens mis en œuvre pour ce projet ?
Dans un effort commun, la France incite les secteurs industriels à se décarboner au travers de subventions et de mises en place de stratégies environnementales.
Particulièrement, dans le secteur des Énergies, dans le cadre du « Plan de Relance Verte » notamment, en visant l’efficacité énergétique, en recherchant le développement de la sobriété énergétique, en misant sur les énergies renouvelables … Également, la mise en place du système de l’ « Électrification » qui consiste dans la pratique à remplacer les technologies qui utilisent des combustibles fossiles par des technologies qui utilisent l’électricité comme source d’énergie propre.
Et, dans le domaine des transports : qu’est-ce que cela donne ?
Les transports sont l’une des principales sources d’émissions de CO2 et d’autres GES responsables du dérèglement climatique. De surcroît, l’utilisation intensive des ressources naturelles, comme le pétrole, pour alimenter les transports, entraîne l’épuisement des réserves mondiales de ces ressources non-renouvelables sans oublier le dérèglement de la biodiversité marine, terrestre ou aérienne.
Pour atténuer ces problèmes, de nombreuses initiatives voient le jour incluant le développement de véhicules électriques, l’amélioration de la performance énergétique des véhicules et le développement d’infrastructures plus durables (comme par exemple, la construction de fermes d’éoliennes en mer). La transition vers des transports plus respectueux de l’environnement est cruciale pour lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air, préserver la biodiversité et garantir un avenir plus durable pour notre planète.
Un accord international maritime a notamment été promulgué le 7 juillet 2023 par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) dans « une ambition commune améliorée d’atteindre la neutralité carbone pour le fret maritime international près de 2050 » et de réduire d’au moins 40% les émissions de CO2 d’ici 2030.
Cas d’actualité : Maersk et CMA-CGM, leaders des armateurs mondiaux
Récemment, CMA-CGM et Maersk ont annoncé, dans un communiqué écrit, un partenariat dans plusieurs domaines liés à la décarbonation, notamment de la propulsion avec des carburants alternatifs plus durables, et en phase avec les dispositions législatives et réglementaires.
Il n’est nul doute qu’à l’initiative de ces deux leaders du transport mondial, le secteur des transports, maritimes dans ce cas, va être révolutionné et va donner le goût à d’autres entreprises à renommée nationale et internationale de faire de même, pour agir tous ensemble en faveur de l’environnement et de la décarbonation.
Morgane MAMECIER
Master 2 Droit international, Douanes et Transport
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