En octobre 2022, le ministre de l’Intérieur annonçait la création d’un nouvel office central de lutte contre les violences faites aux mineurs dirigé par la police judiciaire. C’est chose faite, le décret n°2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs a été publié au Journal Officiel.
Ce nouvel office a été créé en réponse à une hausse ces dernières années des atteintes faites aux mineurs. Il vise à améliorer l’efficacité du traitement judiciaire de ces violences.
Selon le décret, l’OFMIN « sera compétent en matière de lutte contre les infractions commises à l’encontre de mineurs, notamment en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur, les homicides, tentatives d’homicides et autres violences graves contre l’intégrité physique ou psychique, commis sur un mineur ».
Plus précisément, selon le site du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, il sera chargé de lutter contre les infractions les plus graves commises à l’encontre des mineurs et notamment
- « L’exploitation sexuelle en ligne : production, possession et diffusion de contenus pédocriminels, grooming à des fins sexuelles, sextorsion, corruption de mineurs, live streaming.
- Les viols et agressions sexuelles y compris incestueux ou commis dans le cadre institutionnel (milieu scolaire, périscolaire, associatif ou religieux)
- Les violences physiques ou psychiques graves (infanticides, bébés secoués, maltraitance)
- Le harcèlement en milieu scolaire, y compris celui commis en ligne ».
L’OFMIN a de nombreuses missions. L’article 3 du décret liste ces différentes missions. Pour en citer quelques-unes, l’OFMIN est notamment chargé de :
- Procéder à des enquêtes judiciaires sur l’ensemble du territoire national
- D’assister à leur demande, les services et unités de police judiciaire
- Effectuer ou poursuivre à l’étranger des recherches afférentes aux infractions
- D’évaluer les phénomènes criminels liés aux atteintes faites aux mineurs
- Créer des programmes de formation à destination des forces de l’ordre et des agents de ministères.
- Etc.
L’OFMIN est par ailleurs coordonné à l’international. En effet, selon l’article 6 du décret, il constitue le point de contact central dans les échanges internationaux et il entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats.
Il est aussi coordonné avec les autres services : du ministère chargé de l’enfance, du ministère chargé de la jeunesse, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère des affaires étrangères, du ministère chargé de l’éducation nationale, du ministère chargé de la santé, et du ministère chargé des sports.
Créé il y a à peine 4 mois, ce nouvel office fait déjà ses preuves. Il a été à l’origine d’une vaste opération anti-pédocriminalité. En effet, il a permis, il y a quelques semaines, l’arrestation de 80 personnes dans 53 départements soupçonnées pour « détention, consultation, diffusion et partage d’images prédocriminelles ». Certaines de ces personnes sont même soupçonnées de viols ou d’agressions sur mineurs.
Il s’agit de la plus grande opération jamais vécue en France, et elle a été possible grâce à l’Office mineurs.
Lors des perquisitions, plus de 100 000 vidéos et photos prédocriminelles ont été retrouvées. Certaines des personnes arrêtées étaient au même moment en train de télécharger des contenus prédocriminels, d’autres ont tenté de casser leur ordinateur.
Ce qui est important de souligner c’est que le profil de ces personnes est très divers : élu local, ambulancier, chômeur, ingénieur, professeur des écoles, entraîneur sportif, retraité, surveillant dans un foyer d’enfants en situation de handicap… Un constat qui montre que dans la pédocriminalité, on retrouve toutes les catégories socioprofessionnelles, il n’y a pas de profil-type.
L’OFMIN a par ailleurs révélé certains chiffres très inquiétants…
- 700 signalements par jour sont effectués en ligne pour des contenus pédocriminels.
- 440 enfants victimes de violences sexuelles chaque jour : seulement une cinquantaine de faits seront portés à la connaissance des forces de l’ordre.
- Un enfant est victime de violences sexuelles toutes les 3 minutes soit 160 000 chaque année.
- La moitié des personnes qui visionnent des contenus sur Internet finissent par passer à l’acte
Critiqué par son manque de moyens, il faut cependant lui laisser le temps de se mettre en place. Alors qu’il a été créé seulement il y a à peine 4 mois, sa vaste opération ayant été un succès, ses futures actions pour la lutte contre les violences faites aux mineurs ne peuvent qu’être prometteuses.
SENEZ Clara, M2 « Justice, procès et procédures »