Qu’est-ce qu’une avarie commune ?
Il s’agit ici d’une thématique spécifique au droit maritime et plus précisément au droit des transports maritimes de marchandises.
Définie comme étant « le sacrifice d’une partie de l’embarcation maritime effectué intentionnellement dans le but d’éviter le naufrage. Elle donne lieu à recours contributif, de la part des propriétaires des biens sacrifiés, contre les propriétaires des biens sauvés » selon le Dalloz, celle-ci peut causer des conséquences se voulant catastrophiques.
Pour que l’avarie commune soit consacrée, trois conditions doivent en principe être réunies cumulativement : le danger commun, un sacrifice volontaire et enfin il est nécessaire que ce sacrifice conduise à sauver tout ou partie du navire et sa cargaison.
Autrement dit, afin d’échapper à tout risque de naufrage, le capitaine du navire transportant des marchandises peut décider par exemple de sacrifier des conteneurs en les jetant par-dessus bord. L’avarie commune peut également être déclarée si le navire subit et/ou cause des dommages. Ce fut notamment le cas lorsque le navire MV Dali a causé l’effondrement du pont de Baltimore aux États-Unis. En effet, ce navire en percutant ce pont a causé son effondrement ainsi que le décès de six personnes. Cet incident du 26 mars 2024 est considéré comme l’avarie commune la plus conséquente et la plus coûteuse jamais recensée de l’histoire maritime. Dans cette avarie commune, les dommages causés au navire, les marchandises échouées, la réparation du pont mais aussi l’indemnisation des proches des victimes de cet incident sont comptabilisés. La somme totale est supportée par l’ensemble des propriétaires des marchandises (ou leurs assureurs) en prenant en compte le prorata des marchandises sacrifiées.
Dans d’autres cas, les propriétaires des marchandises sauvées doivent participer à la perte des marchandises ayant été sacrifiées pour la survie du navire. Toutefois, les propriétaires des marchandises sacrifiées (ou leurs assureurs) sont aussi tenus de participer dans une certaine mesure aux pertes et frais engagés lors de cette avarie commune. C’est ici une double perte pour ces entreprises dans la mesure où leurs marchandises sont perdues et qu’elles doivent contribuer à l’ensemble des pertes subies lors de cet évènement. Ainsi, certaines entreprises devront, à défaut d’assurance, payer une somme conséquente même si elles ne sont généralement pas responsables de l’avarie commune.
D’où l’importance primordiale d’avoir en tant qu’exportateur une police d’assurance qui couvre les cas d’avaries communes. Le cas échéant, le coût de ces incidents conduit beaucoup de petites et moyennes entreprises (PME) à mettre la clef sous la porte.
Exemple :
Les entreprises A, B, C et D confient le transport de leurs marchandises à une compagnie maritime X. Le capitaine d’un navire de la compagnie X estime qu’un naufrage risque de se produire. Pour éviter ce naufrage, il décide de sacrifier et jeter à l’eau les conteneurs transportant les marchandises des entreprises A et B. Ainsi C et D devront compenser la perte des marchandises de A et B en vertu du recours contributif dont ces derniers disposent à leur égard si l’avarie commune est avérée.
Ilham NANAI – Master 2 Droit International Parcours Douanes et Transport