Le dédouanement « classique » traite les formalités douanières dans un seul bureau de douane, avec une déclaration complète, ce qui permet de dédouaner les marchandises au premier point d’entrée de l’Union européenne. Le dédouanement centralisé, quant à lui, bouleverse ce schéma classique.
Institué depuis le 1er mai 2016 par le code des douanes de l’Union européenne (CDU), il offre une mesure de simplification notable. Selon l’article 179 de ce code :
« 1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer auprès d’un bureau de douane compétent pour le lieu où cette personne est établie une déclaration en douane concernant des marchandises présentées en douane à un autre bureau de douane. »
Ces mesures de simplification s’inscrivent dans la mission économique de la douane, visant à soutenir la compétitivité des entreprises en fluidifiant le passage des marchandises.
L’objectif est d’adapter la réglementation pour favoriser la compétitivité des opérateurs économiques. Le dédouanement centralisé permet de diviser le flux déclaratif et le flux physique.
Ainsi, on distingue deux bureaux de douane :
- Un bureau de présentation : l’endroit où se trouve physiquement la marchandise.
- Un bureau de déclaration : le bureau de douane choisi par l’entreprise pour valider la déclaration en douane.
Ce mécanisme de dédouanement centralisé va s’appliquer aussi bien à l’exportation qu’à l’importation.
Deux niveaux de dédouanement centralisé :
Le dédouanement centralisé national (DCN) concerne, par exemple, le cas où une entreprise choisit un bureau de présentation de la marchandise à Marseille et un bureau de déclaration à Bordeaux.
Le DCN nécessite une demande validée par les autorités douanières, accessible à tout opérateur établi sur le territoire de l’Union européenne, sans besoin de justifier du statut d’opérateur économique agréé (OEA).
En parallèle du dépôt de la demande de DCN, l’opérateur doit accomplir les formalités nécessaires au bon déroulement des opérations de dédouanement.
Le dédouanement centralisé communautaire (DCC) concerne les marchandises importées ou exportées présentées dans un autre État membre de l’Union européenne. Les déclarations et le paiement des droits et taxes se font auprès d’un seul bureau de douane de déclaration dans l’État membre où est établi l’opérateur économique.
Ainsi, il concerne la marchandise à l’import ou à l’export qui est présentée dans un bureau de présentation dans un autre État membre de l’Union européenne.
Par exemple, un bureau de dédouanement en France, au Havre et un bureau de présentation en Espagne, à Madrid.
Selon l’article 179 §2 du CDU, cette demande est réservée aux entreprises ayant le statut d’OEA « simplifications douanières ».
L’opérateur doit réaliser des opérations avec des pays tiers et posséder un numéro d’identification à la TVA dans les États membres où la marchandise sera présentée pour le DCC à l’import. La représentation fiscale sera également obligatoire dans l’État membre de présentation de la marchandise. Le paiement de la TVA, un impôt national, se fera auprès du bureau de présentation.
Le mécanisme de dédouanement centralisé offre aux entreprises un accompagnement optimal et une optimisation de la gestion logistique des flux.
Afin de mettre en œuvre le DCN, l’opérateur, avec l’assistance du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes dont il dépend, peut établir un dispositif adapté aux schémas logistiques et aux processus de dédouanement.
Un autre avantage est la centralisation comptable des crédits, les crédits des importations sont imputés à la recette régionale du bureau de présentation.
Généralement, le DCN sera fait en deux étapes avec une déclaration simplifiée dans un premier temps. Dans un second temps, une déclaration complémentaire globale qui reprend toutes les déclarations sur une période mensuelle. Cependant, l’opérateur peut également opter pour le dépôt de déclarations classiques qui comportent toutes les données.
Le dédouanement centralisé, qu’il soit national ou communautaire, offre de nombreux avantages aux entreprises en améliorant la gestion logistique et en simplifiant les procédures douanières. Cette mesure facilite le passage des marchandises et renforce la compétitivité des opérateurs. En séparant le flux déclaratif du flux physique des marchandises, cela permet l’optimisation des processus douaniers et un accompagnement efficace des entreprises.
Khawla BASTANI – étudiante en Master 2 Droit International Parcours Douanes et Transport
Sources :
Lamyline – Guide des procédures douanières
Dédouanement centralisé – Commission européenne
Site : Douane.gouv : Démarche : Centraliser vos formalités pour dédouaner en France | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects