Dans un objectif d’amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail des conducteurs au sein de l’Union européenne, une réglementation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicables aux conducteurs routiers a été mise en place. Le contrôle de cette réglementation s’effectue au moyen d’un appareil spécifique : le chronotachygraphe.
Depuis le règlement (UE) n°165/2014 du 4 février 2014, le terme “chronotachygraphe” est remplacé par le terme moins restrictif de “tachygraphe” définit par l’article 2 du règlement précité comme « le dispositif destiné à être installé à bord de véhicules routiers pour indiquer, enregistrer, imprimer, stocker et fournir d’une manière automatique ou semi-automatique des données sur la marche de ces véhicules, y compris leur vitesse (…), et des données sur certaines périodes d’activités de leurs conducteurs ».
Quelles sont les dispositions applicables aujourd’hui ?
Abrogeant le règlement (CEE) n°3821/85 du 20 décembre 1985, le règlement n°165/2014 (UE) du 4 février 2014, modifié par le règlement n°2020/1054 du 15 juillet 2020 (UE) est aujourd’hui applicable.
Quels sont les principes applicables en la matière ?
- Les véhicules utilisés pour le transport routier de marchandises, dont le poids maximal autorisé dépasse les 3,5 tonnes doivent être équipés d’un tachygraphe, que le conducteur soit un indépendant ou un salarié.
- Les véhicules de moins de 3,5 tonnes mis en circulation pour la première fois à compter du 1er mai 2006 doivent être équipés d’un adaptateur, c’est-à-dire un capteur de mouvement émettent un signal permanent représentatif de la vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule.
À partir du 1er juillet 2026, les véhicules dont le poids dépasse les 2,5 tonnes, utilisés pour des opérations de cabotage et de transport international routier de marchandises, auront l’obligation d’être équipés d’un tachygraphe.
Comment fonctionne le tachygraphe ?
Le tachygraphe est un appareil fonctionnant 24 heures sur 24. Cela implique pour le conducteur de veiller, au cours du voyage, à actionner les différents dispositifs permettant d’enregistrer séparément et distinctement – pendant une durée de 28 jours (56 jours dès le 31 décembre 2024) – les périodes suivantes :
- Les temps de conduite ;
- Les autres temps de travail ;
- Les temps de disponibilité (temps d’attente, temps passé à côté d’un autre conducteur pendant que le véhicule est en marche, etc.) ;
- Les pauses, repos et congés annuels ou de maladie ;
- Le passage des frontières.
Depuis 2019, les tachygraphes sont devenus numériques, c’est-à-dire que les informations ne sont plus stockées sur un disque graphique et des feuilles de bord (tachygraphes analogiques), mais sur la mémoire du tachygraphe et sur la carte du conducteur.
En plus d’enregistrer les données ci-dessus, la carte du conducteur enregistre aussi les données concernant le véhicule utilisé telles que l’immatriculation, la date, le kilométrage, ainsi que tous les autres « événements » susceptibles d’intervenir, tels que des dysfonctionnements ou des coupures d’alimentation.
Contrôle et sanctions
Étant soumis à des mesures strictes en matière de temps de conduite et de temps de pause, – par exemple, le temps de conduite journalière est de 9 heures maximum, pouvant être porté à 10 heures deux fois par semaine (article 6 du règlement n°2020/1054) – en cas de contrôle, les conducteurs doivent être en mesure de présenter les données d’activité de la semaine en cours et des 28 jours précédents. Dès le 31 décembre 2024, les conducteurs devront être en mesure de présenter les données d’activité portant sur les 56 derniers jours.
Le refus de présentation des documents destinés au contrôle des conditions de travail constitue, selon l’article L. 3315-5 du code des transports, un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Tandis que l’impossibilité de présenter ces documents constitue une contravention pour défaut de présentation passible d’une amende de 750 euros.
Coraline COLNOT – Étudiante en Master 2 Droit international parcours Douanes et Transport
Sources :
- Règl. Cons. UE no 165/2014, 4 févr. 2014, JOUE 28 févr., L 60/1
- Règl. Cons. UE no 2020/1054, 15 juill. 2020, JOUE 31 juill., L 249/9