Qu’est-ce qu’une société cotée en bourse ?
En droit français, une société cotée se définit comme une société dont les titres financiers, c’est-à-dire les actions ou les obligations, sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Un marché réglementé est un marché financier soumis à une régulation stricte, visant à garantir la transparence et la protection des investisseurs.
A l’inverse, une société non cotée est une société dont les actions ou les titres financiers ne sont pas inscrits et négociés sur un marché réglementé. Les actions de ces dernières peuvent être détenues par un petit groupe d’investisseurs, y compris les fondateurs, des actionnaires privés, des investisseurs institutionnels restreints, ou même une seule personne dans le cadre d’une société unipersonnelle.
Le cadre juridique des sociétés cotées est principalement harmonisé par les règlements et directives de l’Union européenne. En France, les sociétés cotées relèvent des articles L. 22-10-1 et suivants du code de commerce, tandis que la législation relative aux marchés réglementés français se trouve sous les articles L. 421-1 et suivants du code monétaire et financier. Ces règles sont mises en œuvre par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui veille au respect des obligations d’information et de gouvernance par les sociétés cotées et à la régulation des marchés réglementés.
Les sociétés cotées adoptent la forme de société anonyme (SA) ou de société en commandite par actions (SCA), en raison des exigences spécifiques de ces structures en matière de gouvernance et de financement.
Fondée en 1910 par Gabrielle Chanel, la maison Chanel s’est imposée comme l’un des acteurs majeurs du luxe à l’échelle mondiale. Contrairement à ses principaux concurrents, tels que LVMH (Louis Vuitton Moët Hennessy) et Kering, Chanel demeure une société non cotée, malgré un chiffre d’affaires avoisinant 4,03 milliards d’euros en 2023 pour la seule filiale française (Chanel SAS). Le chiffre d’affaires de Chanel Limited, société de droit britannique, était de 19,7 milliards de dollars en 2023.
Cette situation la distingue d’autres groupes du secteur, qui ont fait le choix d’une introduction en bourse pour financer leur développement.
Comment expliquer pourquoi Chanel n’est pas cotée en bourse ?
I. Une société indépendante et familiale
L’un des éléments clés expliquant l’absence de cotation en bourse de Chanel réside dans son mode de détention et de gouvernance. Contrairement aux sociétés appartenant à des groupes côtés, la griffe de Coco Chanel est, en France, une société par actions simplifiée, dont l’actionnaire unique demeure secret. La filiale britannique Chanel Limited est détenue à 100% par la société Mouse investments limited, dont le président exécutif mondial est Alain Wertheimer, descendant de l’associé historique de Gabrielle Chanel.
Ainsi, malgré des résultats exceptionnels, elle demeure indépendante, à la différence de ses concurrents qui opèrent sous l’égide d’un groupe ou d’une holding.
Par exemple, en 2023, le chiffre d’affaires de Chanel Limited s’élevait à 19,7 milliards de dollars, soit une hausse de 16 % par rapport à 2022 sur des bases comparables. En 2022, il s’élevait à 17,2 milliards de dollars, enregistrant une augmentation de 17 % par rapport à 2021. Ainsi, malgré l’absence de cotation en bourse, on observe que les résultats de Chanel ne cessent de croître.
Chanel souhaite préserver son indépendance afin d’éviter les stratégies agressives des grands groupes de luxe, tels que LVMH, qui pourraient tenter d’entrer dans son capital. En effet, Chanel est la troisième plus grande entreprise mondiale du luxe, ce qui, de toute évidence, attise la convoitise des géants du secteur.
La décision de Chanel de ne pas s’introduire en bourse reflète son souhait de maintenir un contrôle plus étroit sur sa gestion et sa direction, de préserver la confidentialité de ses informations financières, de ne pas être soumise aux coûts et aux obligations réglementaires liés à la cotation en bourse et, bien sûr, de se protéger de la volatilité des marchés.
Cette option lui permet donc de conserver flexibilité et confidentialité, sans compter que le groupe Chanel subit moins de pression de la part de ses investisseurs, ce qui lui permet de rester concentré sur la création de valeur à long terme.
À titre d’exemple, Hermès, autre acteur majeur du luxe, a subi en 2010 une entrée dans son capital de LVMH. Pour éviter une perte de contrôle, la famille Hermès a dû renforcer la protection de son capital en créant une holding familiale verrouillant l’accès aux titres. Chanel, en restant non cotée, se prémunit contre de telles manœuvres.
Contrairement à d’autres maisons indépendantes, plus vulnérables face à une baisse des résultats, Chanel bénéficie de bases solides lui permettant de surmonter ces fluctuations et d’adopter une certaine opacité dans sa communication.
Chanel cultive une certaine discrétion en conservant ses chiffres financiers confidentiels, lui permettant de masquer d’éventuelles baisses de performance. En effet, en dépit de l’obligation légale de publier ses comptes annuels dans le mois suivant l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, prévue par l’article L. 232-23 du code de commerce, nombre de dirigeants ne déposent pas leurs comptes chaque année. En pratique, le greffe du tribunal de commerce envoie systématiquement une relance après le délai légal de dépôt des comptes. Toutefois, dans les grandes villes, ces relances ne donnent que rarement lieu à de réelles poursuites.
Cependant, en 2017, la maison a décidé pour la première fois de les publier, démontrant ainsi sa solidité financière. Cette démarche confirme sa capacité à rester autonome et indépendante, sans recourir à des investisseurs extérieurs ni envisager une cotation en bourse.
II. Les conséquences juridiques et stratégiques de la non-cotation
Si la cotation en bourse peut être perçue comme un levier de croissance et de financement, elle s’accompagne également de nombreuses obligations légales et réglementaires. Ainsi, la maison Chanel bénéficie de plusieurs avantages en demeurant une société non cotée.
Chanel étant, en France, une société par actions simplifiée, elle ne peut faire admettre ses actions sur un marché réglementé, conformément à l’article L. 227-2 du code de commerce. Il en résulte que Chanel demeure une société familiale, dont les actions sont détenues par la famille Wertheimer et restent inaccessibles au public.
L’une des conséquences de cette absence de cotation, qui constitue un véritable avantage pour la maison Chanel, est qu’elle n’est pas tenue de publier des informations financières extrêmement détaillées, contrairement à LVMH, qui est contrainte de respecter des règles d’information plus strictes imposées par l’AMF afin de protéger les investisseurs. Chanel échappe ainsi à cette obligation, ce qui lui permet de préserver le secret sur sa stratégie et ses données financières.
Malgré un chiffre d’affaires conséquent, la maison Chanel, non cotée, n’a pas l’obligation d’opter pour une structure répondant aux exigences de marchés. En l’absence d’exigences imposées par les marchés financiers, Chanel peut organiser sa gouvernance sans avoir à intégrer d’administrateurs indépendants ou à respecter les règles de parité, conservant ainsi une gestion familiale et une prise de décision plus rapide et centralisée. De plus, le fait de ne pas être cotée en bourse permet à Chanel d’exercer, en France, sous la forme d’une SAS et donc de s’affranchir du poids que peut représenter la société anonyme. En effet, dans une SAS, aux termes de l’article L. 227-5 du code de commerce, ce sont les statuts qui “fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.
Enfin, l’un des points essentiels est sans doute la protection contre les offres publiques d’achat (OPA). En effet, les sociétés cotées peuvent être confrontées à des OPA particulièrement agressives, pouvant notamment entraîner une perte de contrôle. Chanel, en restant non cotée, conserve la maîtrise de ses actions et peut ainsi orienter sa stratégie en fonction de ses priorités et de ses besoins financiers, plutôt que selon les exigences du marché.
Il est également important d’évoquer les inconvénients et les risques liés à l’absence de cotation en bourse.
Les sociétés non cotées disposent d’un historique financier moins transparent et sont potentiellement plus sensibles aux fluctuations économiques, n’ayant pas accès aux mêmes leviers de financement que les sociétés cotées. L’absence de cotation signifie que la gestion des investissements repose davantage sur une analyse interne approfondie. L’évaluation des opportunités, le suivi des investissements et la gestion des risques nécessitent des compétences spécifiques et une implication accrue de la direction.
En outre, l’absence d’obligation de publication d’informations financières détaillées, bien que bénéfiques en termes de confidentialité, peut aussi être un inconvénient. En effet, sans réglementation stricte, il peut être plus difficile pour les investisseurs et les partenaires de disposer d’une vision claire et fiable de la performance financière et opérationnelle de l’entreprise.
Loan Millot – Etudiant en Master 2 Droit des affaires et fiscalité
Sources :
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/risques-pas-deposer-comptes-annuels-greffe/
https://www.forbes.fr/business/pourquoi-chanel-a-leve-le-voile-sur-ses-comptes/
Résultats financiers de Chanel Limited pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 : 10202336722974-Press Release (2022 Results) FR FINAL.pdf
Résultats financiers de Chanel Limited pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 : https://www.chanel.com/puls-img/1716301904582-pressrelease2023resultsfrfinalpdf.pdf
Sur l’organisation du groupe Chanel :
https://crefovi.fr/articles/comment-chanel-a-dit-au-revoir-a-la-france/