I. Qu’est-ce que le MACF ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également appelé en anglais CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism, est un outil réglementaire européen créé par le Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023.
Son objectif est de faire payer aux produits importés dans l’Union européenne un prix du carbone équivalent à celui payé par les entreprises européennes. Cela permet d’éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire le transfert de la production vers des pays où les règles environnementales sont moins strictes.
À titre illustratif, si un industriel européen paie un coût carbone pour produire de l’acier, un importateur d’acier étranger devra, lui aussi, supporter un coût équivalent au moment de l’importation.
II. À quels produits s’applique le MACF ?
Ce dispositif ne concerne pas tous les produits. En effet, il a vocation à s’appliquer dans un nombre limité de secteurs au prorata des émissions de CO₂. Ceux-ci sont listés dans l’annexe I du règlement européen.
Produits concernés dès le départ (2026) : Acier (sauf certains ferro-alliages), aluminium, engrais azotés, ciment, hydrogène et électricité
NB: Le MACF ne s’applique pas aux produits venant de certains pays listés à l’annexe III du règlement (par exemple la Norvège, la Suisse ou l’Islande, car ces pays appliquent déjà un prix carbone équivalent).
III. Comment ça marche ?
1 – Période transitoire (depuis le 1er octobre 2023)
Pendant cette période, les importateurs doivent s’enregistrer dans le système MACF et déclarer les émissions de carbone liées aux produits importés (mais sans encore payer). Cette phase de test sert à préparer les entreprises à la mise en œuvre complète du système mais aussi à collecter des données.
2 – Mise en œuvre complète (à partir du 1er janvier 2026)
Les importateurs devront acheter des certificats MACF et les remettre à l’administration européenne pour compenser les émissions réelles des produits importés.
IV. Evolution : La simplification du MACF
Pour rendre le système plus simple et moins lourd administrativement, l’Union européenne a adopté un nouveau règlement (Règlement (UE) 2025/2083) le 8 octobre 2025 modifiant le règlement initial, dans le cadre du “paquet Omnibus I”.
Le paquet « omnibus » est une initiative législative regroupant plusieurs modifications ou révisions de textes existants en une seule proposition visant à rationaliser ou simplifier certaines réglementations.
L’objectif de cette réforme est de simplifier la gestion du MACF sans réduire son efficacité environnementale.
Les principales nouveautés :
- Exemption pour les petits importateurs :
Mise en place d’un seuil de “minimis” de 50 tonnes nettes par an. Cela signifie que les entreprises important de faibles quantités de produits MACF ne seront plus obligées de faire les démarches lourdes (déclaration complète, achat de certificats, etc.). Cette mesure vise à soulager les PME et les importateurs occasionnels. - Allègement administratif : Procédures plus simples pour obtenir le statut de « déclarant autorisé » et moins de formalités pour les vérificateurs et les autorités nationales.
V. Conclusion :
Malgré ces allègements, le MACF conservera 99 % de la couverture des émissions importées.
Il reste un pilier essentiel du Pacte vert européen, avec une double ambition : renforcer la politique climatique européenne et protéger la compétitivité des entreprises européennes face à des concurrents internationaux moins soumis aux contraintes environnementales.
Ajuko AYITE étudiant en M2 Droit international douanes et transports
Sources :
Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023
Règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025 – Paquet Omnibus I
Simplification du CBAM (juin 2025)