La CITES
Netsuke en ivoire, traitements de médecine traditionnelle asiatique à base de cornes de rhinocéros, coiffes traditionnelles amérindiennes en plumes d’aigle royal, écailles de tortues marines, maroquinerie en crocodile, manteau de …
Le traitement fiscal des dividendes versés par une filiale à sa société-mère
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, formé par un ensemble de sociétés contrôlées (filiales) par une même société (société-mère), peut se rencontrer un phénomène de double imposition économique. En effet, …
Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Le décret n° 2025‑461 du 26 mai 2025 s’inscrit dans la continuité des mesures de relance post‑Covid, notamment l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus …